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Tout savoir sur le conseil de prud'hommes !

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022


Qu’est-ce que le Conseil des Prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour régler les litiges survenant à l’encontre d’un contrat de travail (licenciement, rémunération, congés payés…). On nomme les conseils de prud’hommes les « juges du travail » ! Le conseil de prud’hommes dispose de deux rôles : la conciliation (Bureau de Conciliation et d’Orientation) et le jugement (Bureau de Jugement). La juridiction est divisée en 5 sections qui correspondent aux différents secteurs d’activités. Chaque conseil de prud’hommes est composé d’un nombre égal de conseillers représentant les employeurs et de conseillers représentant les salariés. On dit alors que la juridiction est « paritaire ». Les sections de la juridiction sont les suivantes :

  • L’encadrement ;

  • L’industrie ;

  • Le commerce et services commerciaux ;

  • L’agriculture ;

  • Les activités diverses.

S’il y a une difficulté à déterminer la section compétente, le dossier est transmis au président du conseil de prud’hommes. Celui-ci renvoie l’affaire à la section qu’il désigne par ordonnance après avoir obtenu l’avis du vice-président.