Qu'est-ce qu'un jour férié ?
Les jours fériés sont des jours de cessation de travailpendant des jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail.
Aujourd’hui en France, nous comptons 11 jours fériés :
- Le 1er janvier
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai : fête du Travail
- Le 8 mai : fin de la Seconde Guerre Mondiale
- L’ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet : Fête Nationale
- L’Assomption
- La Toussaint
- Le 11 novembre : Armistice de 1918
- Le jour de Noël
Il existe d’autres jours fériés dans les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin qui bénéficient d’un régime particulier. La loi vient fixer des jours fériés complémentaires :
- Le 26 décembre : second jour de Noël
- Le Vendredi Saint
- Saint Eloi (selon les conventions collectives)
- Saint Barbe (pour les entreprises des mines)
Les départements d’Outre-Mer ont eux aussi des jours fériés en plus :
- La Mi-Carême (dans certains DOM)
- Les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage (différentes selon les départements) :
- Guadeloupe le 27 mai
- Guyane le 10 juin
- Martinique le 22 mai
- Mayotte : le 27 avril
La Fête du Travail
Nous célébrons en France, le 1er mais, la fête du Travail qui correspond également à la journée internationale des travailleurs.
Mais quelles en sont ses origines ? Petit tour d’horizon en 4 points clés :
1. Des origines Américaines :
Le 1er mai 1886, des centaines de milliers d’Américains ont obtenu la journée de 8 heures. Il s’agissait également du premier jour de l’année comptable des entreprises.
2. La journée de 8 heures :
Le 1er mai 1890 en France, les ouvriers défilent et manifestent pour obtenir leur journée de 8 heures. Il s’agit alors du premier 1er mai.
3. Le Ministère du Travail :
Le 1er mai devient un jour de manifestation ouvrière en France. Le Ministère du Travail est créé par le Gouvernement de Clemenceau pour recevoir et entendre les revendications ouvrières. La loi légalise la journée de 8 heures, peu après le 1er mai 1919.
4. Jour férié :
En 1948, le 1er mai est reconnu officiellement par le Gouvernement comme un jour férié chômé.
L’employeur peut-il obliger son salarié à travailler ?
Les jours fériés sont généralement chômés. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou bien une convention ou un accord de branche vient définir les jours fériés qui seront chômés. A défaut, l’employeur les fixera lui-même.
Seul le 1er mai est un jour qui est obligatoirement chômé par tous les salariés.
Attention : il est possible de travailler le 1er mai pour les établissements dont l’activité ne peut pas être interrompues : les établissements de santé, le transport, etc.
Précision : Pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans, les jours fériés seront obligatoirement chômés, sauf dans les secteurs suivants :
- Hôtellerie / restauration / traiteur / organisateur de réception
- Café / tabac
- Boulangerie / pâtisserie / boucherie / charcuterie / fromagerie-crémerie / poissonnerie
- Magasin de vente de fleurs / jardinerie / graineterie
- Spectacles
- Entreprises fabriquant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate
Il devra cependant bénéficier d’un repos d’au moins 36 heures consécutives.
Qu'en est-il de la rémunération ?
Pour les jours fériés chômés :
Si le jour férié tombe sur un jour de repos habituel en entreprise : la rémunération reste inchangée et cela ne donne pas le droit à une repos complémentaire.
Si le jour férié tombe sur un jour de travail :
Si le jour férié tombe sur un jour de travail :
- Pour le 1er mai : le salaire est maintenu peu importe l’ancienneté du salarié.
- Pour les autres jours fériés de l’année : le salaire est maintenu seulement pour les salariés comptabilisant au moins 3 mois de travail dans l’entreprise. Cette disposition s’applique également aux travailleurs saisonniers s’ils ont cumulé 3 mois de travail dans la même entreprise. En revanche, cela ne s’applique pas pour les personnes travaillant à domicile, pour les salariés intermittents et pour les salariés temporaires.
Pour les jours fériés travaillés :
- Pour le 1er mai : les salariés ont droit en plus de leur salaire, d’une majoration de 100%.
- Pour les autres jours fériés : la loi ne prévoit aucun avantage pour un jour férié autre que le 1er mai, seul un accord d’entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions avantageuses de rémunération.
Attention, une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés en matière de rémunération des jours fériés.
Cas particuliers : jour férié et congé
Si un de vos congés se trouve sur un jour férié et que celui-ci est chômé dans l’entreprise, alors il ne sera pas décompté. En revanche, s’il est travaillé dans l’entreprise, le salarié ne peut pas prétendre à une compensation, il sera décompté au titre des congés payés.
Les ponts en entreprise
L’entreprise peut décider d’octroyer une journée de pont à ses salariés, lorsque celle-ci précède ou suit un jour férié. Ce pont peut être prévu par une convention, un accord collectif ou bien décidé par l’employeur.
Pour compenser les heures non-travaillées durant le pont, celles-ci peuvent être rattraper dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.
La journée de solidarité
Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée non rémunérée pour les salariés. Elle a été mise en place par l’État en 2003, à la suite de la canicule. C’est une journée de travail supplémentaire qui vise au financement d’actions de soutien envers les personnes âgées ou en situation de handicap.
L’employeur va devoir verser, au titre de cette journée de solidarité, le salaire non perçu par les salariés, à l’État. On parle alors de la « contribution solidarité autonomie » (0.3% de la masse salariale).
Attention : cette disposition est d’ordre public et donc, l’employeur ne peut y déroger et « offrir » la journée de solidarité à ses salariés.
Qui est concerné par cette journée de solidarité ?
L’ensemble des salariés du secteur privé doivent faire, tous les ans, la journée de solidarité. Les travailleurs indépendants non-salariés, et les professions libérales, ne sont donc pas concernés par cette journée.
Précision : les salariés mineurs ne feront pas la journée de solidarité si celle-ci est fixée par l’employeur sur un jour férié.
Attention : un salarié ne peut pas refuser de faire sa journée de solidarité, au risque d’être sanctionné par son employeur. Une retenue sur salaire pourra alors être faite par l’employeur.
Concernant les salariés à temps partiel, la journée de solidarité doit être proratisée en fonction du temps de travail. Si le salarié cumule plusieurs emplois, il ne sera redevable que d’une seule journée de solidarité et devra apporter à son employeur la preuve de sa réalisation.
Comment réaliser la journée de solidarité ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus directement attitré à la journée de solidarité. Dès lors, l’ensemble des modalités liées à cette journée doivent être déterminées soit ;
Par un accord d’entreprise ou d’établissement
Par la convention collective ou l’accord de branche applicable à l’entreprise
L’accord pourra prévoir comment la journée de solidarité sera faite par les salariés :
- Un jour habituellement chômé
- Un jour de repos accordé au titre de l’aménagement du temps de travail
- La réalisation de 7 heures supplémentaires, le fractionnement est donc possible
Précision : la journée de solidarité ne peut pas se faire sur la journée du 1er mai.
Attention : le CSE ou, à défaut, le comité d’entreprise doit être consulté sur le sujet.
Un salarié à la possibilité de prendre une journée de congés payés ou de RTT afin de ne pas travailler pendant la journée de solidarité initialement prévue. L’employeur devra alors donner (ou non) son accord.
Mais attention, il n’est pas possible de venir :
- Supprimer directement un jour de congé payé légal
- Supprimer un jour de pont rémunéré prévu dans un accord
- Supprimer un repos compensateur
- Faire travailler les salariés un dimanche
Précision : En Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut pas avoir lieu le 25 et 26 décembre, ni le jour du Vendredi Saint.
Quelle rémunération pendant la journée de solidarité ?
Les salariés en temps plein ne sont pas rémunérés pendant la journée de solidarité puisque cette dernière revient à l’État.
Soit, ils travaillent « gratuitement », soit, ils « perdent » une journée de repos ou RTT ou des heures supplémentaires.
Les salariés en forfait jours doivent travailler le nombre d’heures correspondant au nombre d’heures de référence de la convention de travail.
Les intérimaires doivent réaliser la journée de solidarité, mais du fait du caractère précaire de leur situation, ils sont payés normalement pendant la journée de solidarité, au contraire des salariés en CDD ou CDI.
Précision : un salarié qui change d’entreprise pendant l’année, ne devra réaliser qu’une seule fois la journée de solidarité.
Attention : afin de prouver que le salarié a bien réalisé la journée de solidarité, et que l’employeur a bien versé la somme à l’État, celle-ci doit apparaitre sur le bulletin de salaire.
SOURCES :
Code du Travail : Article L3133-1
Code du Travail : Article L3134-16
Code du Travail : Article L3422-2