Qu'est-ce qu'un jour férié ?
Les jours fériés sont des jours de cessation de travail pendant des jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail.
Aujourd’hui en France, nous comptons 11 jours fériés :
- Le 1er janvier
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai : fête du Travail
- Le 8 mai : fin de la Seconde Guerre Mondiale
- L’ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet : Fête Nationale
- L’Assomption
- La Toussaint
- Le 11 novembre : Armistice de 1918
- Le jour de Noël
Il existe d’autres jours fériés dans les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin qui bénéficient d’un régime particulier. La loi vient fixer des jours fériés complémentaires :
- Le 26 décembre : second jour de Noël
- Le Vendredi Saint
- Saint Eloi (selon les conventions collectives)
- Saint Barbe (pour les entreprises des mines)
Les départements d’Outre-Mer ont eux aussi des jours fériés en plus :
- La Mi-Carême (dans certains DOM)
- Les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage (différentes selon les départements) :
- Guadeloupe le 27 mai
- Guyane le 10 juin
- Martinique le 22 mai
- Mayotte : le 27 avril
La Fête du Travail
Nous célébrons en France, le 1er mais, la fête du Travail qui correspond également à la journée internationale des travailleurs.
Mais quelles en sont ses origines ? Petit tour d’horizon en 4 points clés :
1. Des origines Américaines :
Le 1er mai 1886, des centaines de milliers d’Américains ont obtenu la journée de 8 heures. Il s’agissait également du premier jour de l’année comptable des entreprises.
2. La journée de 8 heures :
Le 1er mai 1890 en France, les ouvriers défilent et manifestent pour obtenir leur journée de 8 heures. Il s’agit alors du premier 1er mai.
3. Le Ministère du Travail :
Le 1er mai devient un jour de manifestation ouvrière en France. Le Ministère du Travail est créé par le Gouvernement de Clemenceau pour recevoir et entendre les revendications ouvrières. La loi légalise la journée de 8 heures, peu après le 1er mai 1919.
4. Jour férié :
En 1948, le 1er mai est reconnu officiellement par le Gouvernement comme un jour férié chômé.
L’employeur peut-il obliger son salarié à travailler ?
Les jours fériés sont généralement chômés. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou bien une convention ou un accord de branche vient définir les jours fériés qui seront chômés. A défaut, l’employeur les fixera lui-même.
Seul le 1er mai est un jour qui est obligatoirement chômé par tous les salariés.
Attention : il est possible de travailler le 1er mai pour les établissements dont l’activité ne peut pas être interrompues : les établissements de santé, le transport, etc.
Précision : Pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans, les jours fériés seront obligatoirement chômés, sauf dans les secteurs suivants :
- Hôtellerie / restauration / traiteur / organisateur de réception
- Café / tabac
- Boulangerie / pâtisserie / boucherie / charcuterie / fromagerie-crémerie / poissonnerie
- Magasin de vente de fleurs / jardinerie / graineterie
- Spectacles
- Entreprises fabriquant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate
Il devra cependant bénéficier d’un repos d’au moins 36 heures consécutives.
Qu'en est-il de la rémunération ?
Pour les jours fériés chômés :
Si le jour férié tombe sur un jour de repos habituel en entreprise : la rémunération reste inchangée et cela ne donne pas le droit à une repos complémentaire.
Si le jour férié tombe sur un jour de travail :
Si le jour férié tombe sur un jour de travail :
- Pour le 1er mai : le salaire est maintenu peu importe l’ancienneté du salarié.
- Pour les autres jours fériés de l’année : le salaire est maintenu seulement pour les salariés comptabilisant au moins 3 mois de travail dans l’entreprise. Cette disposition s’applique également aux travailleurs saisonniers s’ils ont cumulé 3 mois de travail dans la même entreprise. En revanche, cela ne s’applique pas pour les personnes travaillant à domicile, pour les salariés intermittents et pour les salariés temporaires.
Pour les jours fériés travaillés :
- Pour le 1er mai : les salariés ont droit en plus de leur salaire, d’une majoration de 100%.
- Pour les autres jours fériés : la loi ne prévoit aucun avantage pour un jour férié autre que le 1er mai, seul un accord d’entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions avantageuses de rémunération.
Attention, une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés en matière de rémunération des jours fériés.
Cas particuliers : jour férié et congé
Si un de vos congés se trouve sur un jour férié et que celui-ci est chômé dans l’entreprise, alors il ne sera pas décompté. En revanche, s’il est travaillé dans l’entreprise, le salarié ne peut pas prétendre à une compensation, il sera décompté au titre des congés payés.
Les ponts en entreprise
L’entreprise peut décider d’octroyer une journée de pont à ses salariés, lorsque celle-ci précède ou suit un jour férié. Ce pont peut être prévu par une convention, un accord collectif ou bien décidé par l’employeur.
Pour compenser les heures non-travaillées durant le pont, celles-ci peuvent être rattraper dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.
SOURCES :
Code du Travail : Articles L3133-1 et suivants
Code du Travail : Article L3134-16
Code du Travail : Article L3422-2
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