L’employeur a une obligation de communication d’informations aux salariés sur le lieu de travail. Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur le lieu de travail, accessibles et visibles par tous les salariés et certaines doivent être communiquées par tout moyen.
Les obligations de l’employeur varient selon l’effectif total de l’entreprise.
LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Certaines informations en entreprise doivent obligatoirement être affichées sur le lieu de travail.
Pour les entreprises jusqu'à 10 salariés :
Type d’information | Contenu |
Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone Conditions de communication aux salariés communiquées au préalable à l’agent de contrôle |
Médecine du travail | Adresse, nom et téléphone |
Services de secours d’urgence | Adresse et numéro de téléphone |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Durée du travail | Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail Composition nominative des équipes en cas de travail par relais, par roulement ou par équipes successives |
Horaires collectifs de travail | Horaire de travail et durée du repos |
Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas le dimanche) |
Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif (sauf exceptions) |
DUERP | Conditions d’accès et de consultation du document |
Panneaux syndicaux | Affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale |
Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés :
L'ensemble des types d'information mentionné dans le tableau précédent s'applique également pour les entreprises entre 11 et 49 salariés.
S'ajoute aux obligations d'affichage :
Type d’information | Contenu |
CSE | Liste nominative des membres Indication de l’emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Pour les entreprises à partir de 50 salariés :
L'ensemble des types d'information mentionné dans les deux tableaux précédents s'applique également pour les entreprises à partir de 50 salariés.
S'ajoute aux obligations d'affichage :
Type d’information | Contenu |
Accord de participation | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
COMMUNICATION OBLIGATOIRE PAR TOUT MOYEN
Les informations suivantes ne sont pas obligatoirement affichées sur le lieu de travail mais elles doivent être communiquées par tout moyen aux salariés de l’entreprise.
Pour les entreprises jusqu'à 10 salariés :
Type d’information | Contenu |
Convention ou accord collectif du travail | Avis avec l’intitulé des conventions et accords applicables Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Texte des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Repos hebdomadaire | Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Congés payés | Période de prise des congés Ordre des départs en congés |
Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits |
Lutte contre les discriminations | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal |
Organisations syndicales | Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise |
Rupture conventionnelle collective | Décision de validation par l’administration |
Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS |
Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés :
L'ensemble des types d'information mentionné dans le tableau précédent s'applique également pour les entreprises entre 11 et 49 salariés.
S'ajoute aux obligations de communication par tout moyen :
Type d'information | Contenu |
Élection des membres de la délégation du personnel | Procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE |
Pour les entreprises à partir de 50 salariés :
L'ensemble des types d'information mentionné dans les deux tableaux précédents s'applique également pour les entreprises à partir de 50 salariés.
S'ajoute aux obligations de communication par tout moyen :
Type d'information | Contenu |
Plan de sauvegarde de l’emploi | Décision de validation ou d’homologation par l’administration et les voies de recours |
Règlement intérieur | Règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions |
Accord de participation | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
LES CAS SPÉCIAUX
Congés payés
L’employeur doit également communiquer par tout moyen aux salariés la raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics.
Harcèlement sexuel
Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés :
L’employeur doit en plus ajouter l’adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés :
L’employeur doit en plus ajouter l’adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel de l’entreprise.
Panneaux syndicaux
A partir de 11 salariés, l’employeur doit également afficher les communications syndicales pour les membres du CSE.
Sources :
Code du travail : Articles L2262-6 à L2262-8
Code du travail : Article D4711-1
Type d’information | Contenu | Jusqu’à 10 salariés | Entre 11 et 49 salariés | À partir de 50 salariés | |
Inspection du travail | | | | | |
Médecine du travail | | | | | |
Services de secours d’urgence | | | | | |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | | | | | |
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