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Les affichages obligatoires en entreprise


L’employeur a une obligation de communication d’informations aux salariés sur le lieu de travail. Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur le lieu de travail, accessibles et visibles par tous les salariés et certaines doivent être communiquées par tout moyen.


Les obligations de l’employeur varient selon l’effectif total de l’entreprise.


LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES


Certaines informations en entreprise doivent obligatoirement être affichées sur le lieu de travail.


Pour les entreprises jusqu'à 10 salariés :


Type d’information

Contenu

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone

Conditions de communication aux salariés communiquées au préalable à l’agent de contrôle

Médecine du travail

Adresse, nom et téléphone

Services de secours d’urgence

Adresse et numéro de téléphone

Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail

Composition nominative des équipes en cas de travail par relais, par roulement ou par équipes successives

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail et durée du repos

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas le dimanche)

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif (sauf exceptions)

DUERP

Conditions d’accès et de consultation du document

Panneaux syndicaux

Affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale


Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés :


L'ensemble des types d'information mentionné dans le tableau précédent s'applique également pour les entreprises entre 11 et 49 salariés.


S'ajoute aux obligations d'affichage :

Type d’information

Contenu

CSE

Liste nominative des membres

Indication de l’emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions


Pour les entreprises à partir de 50 salariés :


L'ensemble des types d'information mentionné dans les deux tableaux précédents s'applique également pour les entreprises à partir de 50 salariés.


S'ajoute aux obligations d'affichage :

Type d’information

Contenu

Accord de participation

Information sur l’existence d’un accord et de son contenu


COMMUNICATION OBLIGATOIRE PAR TOUT MOYEN


Les informations suivantes ne sont pas obligatoirement affichées sur le lieu de travail mais elles doivent être communiquées par tout moyen aux salariés de l’entreprise.


Pour les entreprises jusqu'à 10 salariés :

Type d’information

Contenu

Convention ou accord collectif du travail

Avis avec l’intitulé des conventions et accords applicables

Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Texte des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Repos hebdomadaire

Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

Congés payés

Période de prise des congés

Ordre des départs en congés

Harcèlement moral

Texte de l’article 222-33-2 du code pénal

Harcèlement sexuel

Texte de l’article 222-33 du code pénal

Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l’administration

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS

Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS


Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés :


L'ensemble des types d'information mentionné dans le tableau précédent s'applique également pour les entreprises entre 11 et 49 salariés.


S'ajoute aux obligations de communication par tout moyen :

Type d'information

Contenu

Élection des membres de la délégation du personnel

Procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE

Pour les entreprises à partir de 50 salariés :


L'ensemble des types d'information mentionné dans les deux tableaux précédents s'applique également pour les entreprises à partir de 50 salariés.


S'ajoute aux obligations de communication par tout moyen :


Type d'information

Contenu

Plan de sauvegarde de l’emploi

Décision de validation ou d’homologation par l’administration et les voies de recours

Règlement intérieur

Règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions

Accord de participation

Information sur l’existence d’un accord et de son contenu


LES CAS SPÉCIAUX


Congés payés


L’employeur doit également communiquer par tout moyen aux salariés la raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics.


Harcèlement sexuel


Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés :

L’employeur doit en plus ajouter l’adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE.


Pour les entreprises de plus de 250 salariés :

L’employeur doit en plus ajouter l’adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel de l’entreprise.


Panneaux syndicaux


A partir de 11 salariés, l’employeur doit également afficher les communications syndicales pour les membres du CSE.



Sources :

Code du travail : Articles L2262-6 à L2262-8

Code du travail : Article D4711-1

Type d’information

Contenu

Jusqu’à 10 salariés

Entre 11 et 49 salariés

À partir de 50 salariés

Inspection du travail

Médecine du travail

Services de secours d’urgence

​Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

LES CAS SPÉCIAUX

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