Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail permettant au salarié de concilier santé et travail.
DANS QUELS CAS EN BÉNÉFICIER ?
- Demande du médecin
- Rééducation
- Grossesse pathologique
- Réadaptation professionnelle
Il a été admis qu’en cas de Covid long, les salariés peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
La demande doit émaner du salarié. Il doit au préalable en avoir parlé avec son médecin traitant :
1) Rencontre avec le médecin traitant et prescription du médecin traitant
2) Envoi de la prescription à la CPAM et à l’employeur
3) Demande à l’employeur et si accord,
4) Visite médicale avec le médecin du travail
5) Envoi à la CPAM de l’avis de l’employeur et de la médecine du travail
6) Signature d’un avenant au contrat de travail
L’employeur peut refuser la demande du salarié si elle risque de désorganiser l’entreprise. Il faut toutefois que ce motif soit légitime.
QUEL TEMPS DE TRAVAIL ?
Le temps de travail effectué par le salarié peut aller de 20% à 90% du temps de travail habituel.
Concernant la répartition des horaires, elle est toujours fixée par l’employeur sauf cadre spécial demandé par le médecin du travail.
QUELLE INDEMNISATION POUR LE SALARIE ?
Le salarié bénéficiera des IJSS, indemnités journalières de la sécurité sociale sur le salaire réellement perdu, déduit des prélèvements obligatoires CSG et CRDS.
LA FIN DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Deux cas sont ici possibles :
- Le salarié peut reprendre le travail à temps plein : le médecin du travail autorise le retour, dans ce cas, un nouvel avenant au contrat de travail est rédigé.
- Le salarié ne peut pas retravailler : le médecin du travail rendra un avis d’inaptitude et l’employeur devra déclencher la procédure relative et chercher à reclasser le salarié.
CONVENTION COLLECTIVE
Veillez à bien vérifier la convention collective applicable à l’entreprise. Elle peut en effet prévoir des dispositifs plus avantageux.
SOURCES :
Article R4624-29 et suivants du Code du travail