Qu’il concerne le véhicule, le matériel ou encore le repas, l’avantage en nature est un mécanisme permettant à l’ensemble des parties d’améliorer les conditions de travail.
QU’EST-CE QU’UN AVANTAGE EN NATURE ?
L’avantage en nature se définit par des biens ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles.
L’avantage en nature peut être de l’ordre d’un élément suivant : logement, véhicule, repas et outils de communication.
L’avantage en nature peut être prévu :
- Dans le contrat de travail du salarié concerné
- Dans une convention collective ou un accord collectif
- Par un usage
- Par un engagement unilatéral d’un employeur
L’avantage en nature doit être inscrit sur le bulletin de paie au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Les avantages en nature constituent un élément de rémunération et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Précision : Un employeur peut rémunérer entièrement un salarié en avantage en nature, c’est le cas pour un salarié au pair par exemple.
LES BÉNÉFICIAIRES DE L’AVANTAGE EN NATURE
Peuvent bénéficier de l’avantage en nature :
- Les salariés
- Les assimilés salariés
- Les apprentis
- Les stagiaires
Si l’employeur souhaite faire bénéficier à son stagiaire d’un avantage en nature, il doit alors en amont le mentionner dans la convention de stage.
LES DIRIGEANTS PEUVENT-ILS EN BÉNÉFICIER ?
Au même titre que les salariés, les dirigeants peuvent bénéficier des mêmes avantages en nature : logement, nourriture, véhicule et outils NTIC.
En principe l’évaluation de leurs avantages se fait sur la base de la valeur réelle. Il existe deux exceptions lorsque le dirigeant est affilié au régime général, notamment pour le véhicule de fonction pour les outils NTIC.
L’évaluation des avantages en nature des dirigeants est différente selon le type de régime général auquel il est affilié : régime général de la sécurité sociale ou régime des travailleurs indépendants.
EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE
Les avantages en nature peuvent être évalués forfaitairement ou en fonction de leur valeur réelle.
Pour les éléments suivants, l’avantage en nature peut être évalue de manière forfaitaire :
- Le véhicule
- Le logement
- La nourriture
- Les outils de communication (ordinateur, téléphone mobile, etc)
L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE
Est un avantage en nature véhicule, un véhicule mis à la disposition d’un salarié par l’employeur de façon permanente. Celui-ci peut la conserver les week-ends et lors de ses jours de congés. Il peut l’utiliser lors de trajets professionnels comme personnels. L’utilisation privée constitue comme un avantage en nature.
L’employeur peut évaluer cet avantage de deux manières :
- Sur la base des dépenses réellement engagées
- Forfaitairement
L’AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
Un employeur, propriétaire ou locataire d’une maison, qui met à disposition de son salarié un logement gratuitement est un avantage en nature logement. Celui-ci est soumis au paiement des cotisations de Sécurité Sociale.
L’employeur peut évaluer cet avantage de deux manières :
- D’après sa valeur locative cadastrale
- Forfaitairement
Les frais de chauffage, de garage, d’eau, de gaz et d’électricité sont appelés des frais annexes. Ils sont eux-mêmes compris dans le forfait prévu par le barème.
Précision : Des règles spécifiques sont fixées lorsqu’un salarié est logé sur le lieu de son travail en termes de sécurité, personnel de gardiennage, etc.
Taux et barèmes de l’avantage en nature logement :
Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
Inférieure à 1833€ | 75,40€ | 40,40€ |
De 1833€ à 2199,59€ | 88€ | 56,50€ |
De 2199,60€ à 2556,19€ | 100,40€ | 75,40€ |
De 2566,20€ à 3299,39€ | 113€ | 94,10€ |
De 3299,40€ à 4032,59€ | 138,40€ | 199,30€ |
De 4032,60€ à 4765,79€ | 163,30€ | 144,10€ |
De 4765,80€ à 5498,99€ | 188,60€ | 175,70€ |
Supérieure ou égale à 5499€ | 213,50€ | 200,90€ |
L’AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Est un avantage en nature nourriture, un repas fourni par l’employeur à son salarié dans le cadre d’un restaurant d’entreprise ou une cantine.
Attention, lorsqu’un salarié en déplacement professionnel s’achète un repas et se fait rembourser par l’entreprise, ce n’est pas un avantage en nature mais un frais professionnel.
De même, si l’employeur fournit un repas à son salarié car il s’agit d’une obligation professionnelle ou une nécessité de service, cela n’est pas considéré comme un avantage en nature.
L’avantage en nature nourriture s’évalue de la manière suivante en 2023 :
- Forfaitairement
- 5,20€ pour 1 repas
- 10,40€ pour 2 repas
Précision : un barème spécifique s’applique pour les salariés des hôtels, restaurants ou cafés : 4 ,01€ pour 1 repas et 8,02€ pour 2 repas.
L’AVANTAGE EN NATURE POUR LES OUTILS DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Est un avantage en nature outils NTIC, les outils de communication mis à disposition des salariés par l’employeur et qui sont utilisés à titre privé.
L’employeur peut évaluer cet avantage de deux manières différentes :
- Sur la base des dépenses réellement engagées
- Forfaitairement : estimé environ à 10% du coût d’achat de ces outils ou 10% du coût annuel de l’abonnement
AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS
Attention, une différence doit être faite entre avantage en nature et frais professionnels. Les frais professionnels sont des dépenses réalisées par le salarié mais remboursées par la suite par l’employeur.
Ils ne sont pas intégrés à la rémunération et ne sont pas soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS.
Les frais professionnels concernent par exemple :
- Les frais de déplacement
- Les frais de restauration
- Les frais de documentation
Alors que, les avantages en natures sont, eux, des prestations fournies par l’employeur pour les salariés. Ils sont intégrés à la rémunération et sont soumis aux cotisations sociales, CSG, CRDS. (Sauf réglementation particulière)
SOURCES :
Articles D3231-8 à R3231-16