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Le calcul des ETP

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022

De nombreuses obligations légales dépendent du nombre d’effectifs en ETP, c’est-à-dire en équivalent temps plein, de votre entreprise. Salariés inclus ou pas dans le décompte, proratisation des temps de travail et de présence … Ce calcul peut souvent s’avérer être un casse-tête pour les entreprises.

Rappel des différentes règles applicables.


1. Les effectifs inclus dans le décompte

Sont inclus dans le calcul de l’effectif en ETP les salariés : – Titulaires d’un contrat de travail (sauf exclusions) – Dont le contrat de travail est suspendu

Attention, les salariés sont inclus même en cas d’embauche en cours de mois. Il conviendra alors seulement de proratiser leur temps de présence sur le mois. (Voir sur ce point : calcul des ETP)


2. Les effectifs exclus du décompte

Les CDD au motif du remplacement d’un salarié absent

Sont exclus du décompte les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée au motif du remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Le salarié absent remplacé est lui décompté dans le calcul.