Définition
La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle se trouve un salarié lorsqu’un des 3 éléments constitutifs du contrat de travail est supprimé, même temporairement. Ces 3 éléments sont :
De la prestation de travail
De la rémunération
Du lien de subordination
La suspension du contrat de travail n’entraîne pas la rupture du contrat de travail.
Les cas de suspension indemnisés
Dans la mesure où la suspension du contrat entraîne l’arrêt de la rémunération, le salarié se retrouve sans salaire. Dans certains cas, il pourra percevoir une indemnisation, visant à compenser la perte de salaire. Ces cas sont :
Accident du travail & Maladie professionnelle
Congé maladie
Congé maternité & Paternité