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La suspension du contrat de travail

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022

Définition

La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle se trouve un salarié lorsqu’un des 3 éléments constitutifs du contrat de travail est supprimé, même temporairement. Ces 3 éléments sont :

  • De la prestation de travail

  • De la rémunération

  • Du lien de subordination

La suspension du contrat de travail n’entraîne pas la rupture du contrat de travail.


Les cas de suspension indemnisés

Dans la mesure où la suspension du contrat entraîne l’arrêt de la rémunération, le salarié se retrouve sans salaire. Dans certains cas, il pourra percevoir une indemnisation, visant à compenser la perte de salaire. Ces cas sont :

  • Accident du travail & Maladie professionnelle

  • Congé maladie

  • Congé maternité & Paternité