Travail détaché, égalité professionnelle... L'essentiel du projet de loi "avenir professionnel"

Adopté en Août 2018, le projet de loi “avenir professionnel” contient des mesures sur le travail détaché, les fonctionnaires ainsi que l’égalité professionnelle.

Des nouvelles mesures contre le travail détaché illégal

Lorsqu’une entreprise emploi illégalement un travailleur détaché, les sanctions financières vont passer de 2000€ à 4000€.
De plus, en cas de récidive, la sanction passera de 4000 à 8000€.

Un site internet nommé “Name and Shame” sera créé afin de faire une publication systématique des condamnations d’une entreprise pour travail illégal sur une durée d’un an maximum.

La lutte pour l'égalité salariale

Afin de supprimer l’écart salarial entre les femmes et les hommes, le projet de loi entend forcer les entreprises de 50 salariés minimum à une obligation de résultats faute de quoi des sanctions financières pourraient être retenues contre ces entreprises.

Un plan en faveur de l'emploi de salariés handicapés

Aujourd’hui fixée à 6%, l’obligation d’emploi de salariés handicapés sera révisée tous les 5 ans en fonction de la part de travailleurs handicapés dans la population active.

Une réforme concernant les fonctionnaires

Les droits à l’avancement seront maintenus pour les fonctionnaires dits en “disponibilités” (fonctionnaire ayant cessé d’exercer son activité professionnelle) et exerçants une activité dans le privé et ce pour une durée de 5 ans.

Une reconnaissance des travailleurs de plateformes

Les plateformes telles que Deliveroo ou Uber pourront établir une charte afin de définir les droits et devoirs envers les travailleurs afin que ces derniers voient leurs conditions de travail améliorées et ils se verront ainsi offrir une sécurité juridique.

Mis en ligne le 14-08-2018