Le projet de loi "avenir professionnel" et assurance-chômage

Définitivement adopté le 1er Août 2018, le projet de loi “avenir professionnel” vient réformer l’assurance-chômage offrant ainsi plus d’avantages aux salariés tout en renforçant les contrôles.

Une nouvelle indemnisation pour les démissionnaires

Tous les 5 ans, un démissionnaire présentant un réel projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d’entreprise pourra bénéficier de 2 ans d’indemnité chômage. Ces projets seront préalablement évalués par des conseillers en évolution professionnelle.

Une sécurisation pour les indépendants

Les entrepreneurs indépendants (agriculteurs, artisans, micro-entrepreneurs etc…) pourront quant à eux prétendre à une indemnité forfaitaire si leur activité fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.

Cette indemnité sera de 800€/mois pendant 6 mois.

Lutte contre les contrats précaires

Le projet de loi évoque l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations patronales de façon à lutter contre les contrats de travail de courte durée (qui sont des contrats plus précaires). Ce bonus-malus prendrait en compte le nombre de ruptures de contrats de travail dans l’entreprise sur plusieurs années et comparé à un indicateur national (ou en fonction du secteur d’activité)

Des contrôles plus renforcés et des sanctions plus justes

Le contrôle des demandeurs d’emploi sera lui aussi renforcé. Les radiations pour absence lors d’un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi vont passer de 2 mois à 15jours.

En revanche, lorsque la recherche d’emploi sera jugée insuffisante, les radiations seront quant à elles rallongées passant ainsi à 1 mois minimum contre 15 jours actuellement.

A titre expérimental dans deux régions de France, les chômeurs devront remplir chaque mois un journal de bord développant leurs démarches de recherche d’emploi.

L’Etat prévoit également de redéfinir l’offre raisonnable d’emploi. Ainsi, l’offre d’emploi que le chômeur peut refuser sera définie avec son conseiller Pôle Emploi.

Un meilleur financement

Les cotisations salariales seront supprimées pour être compensées par les recettes fiscales tandis que les cotisations patronales continueront quant à elles d’exister.

Mis en ligne le 09-08-2018