Le temps effectif de travail

Qu’est-ce que le temps effectif de travail ?

Le temps effectif de travail est une période pendant laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur. En d’autres termes, c’est le temps légal pendant lequel un salarié doit s’acquitter uniquement de son travail pour son entreprise et son employeur.

Ce temps est défini par le Code du Travail à travers l’article L 3121-1

Quelle est la durée du travail ?

Sauf dérogations, un salarié est tenu à une durée de travail de 35h par semaine.

Néanmoins, si des dispositions conventionnelles ou collectives sont en places, la durée hebdomadaire du travail peut être différente de ces 35h.

Quelle est la durée maximale du travail ?

La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10h par jour.

En ce qui concerne la durée hebdomadaire, elle ne peut pas dépasser 48h sur une même semaine.

Existe-t-il un temps de pause ?

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6h, un salarié peut bénéficier de 20minutes de pause consécutives.

Notons que le temps du déjeuner est considéré comme un temps de pause.

La loi travail de 2016 précise que selon les situations, le contrat de travail peut inclure une clause permettant la rémunération du temps de restauration et de pause.

Qu’en est-il du déplacement professionnel ?

Le temps de trajet d’un salarié pour se rendre à un entretien professionnel EST considéré comme faisant partie du temps de travail. Même chose pour le temps de trajet réalisé entre 2 lieux de travail.

Attention, le trajet réalisé par un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ne fait pas partie du temps de travail.

Quelle rémunération ?

Le salaire est calculé sur la base du temps effectif réalisé par le salarié.

Mis en ligne le 18-07-2019