Le véhicule professionnel

Qu’est-ce qu’un véhicule professionnel ?

Il existe deux types de véhicules professionnels : le véhicule de fonction et le véhicule de société.

Le véhicule de fonction peut être utilisé par le salarié à titre privé. Ce véhicule sert aux déplacements professionnels et personnels du salarié. Il est alors considéré comme une forme de rémunération du salarié et est inscrit dans le contrat de travail.

Le véhicule de société en revanche ne peut pas être utilisé par le salarié dans le cadre privé. Sa seule utilité se rapporte exclusivement aux déplacements professionnels pendant les heures de travail. Il est pris par le salarié au début de sa journée de travail et rendu à la l’entreprise à la fin de la journée.

Suppression du véhicule professionnel

En cas de modification du contrat de travail, le véhicule de fonction d’un salarié peut lui être retiré. En cas de retrait du véhicule de fonction, une revalorisation salariale doit être appliquée au salarié.

Comme précisé précédemment, le véhicule de société ne servant que dans le cadre du travail, il peut être librement retiré au salarié sur décision de l’employeur.

Quelle assurance pour les véhicules professionnels ?

Le véhicule professionnel appartient à l’entreprise, ainsi cette dernière doit souscrire au contrat d’assurance.

Les responsabilités en cas d’amende

Lors d’une infraction routière, le titulaire de la carte grise est responsable du règlement de l’amende. Autrement dit, c’est à l’entreprise de régler la somme financière découlant d’infractions routières du salarié.

Les responsabilités en cas d’accident

L’assurance étant au nom de l’entreprise, un salarié ne peut pas être tenu responsable des frais de réparations à effectuer sur un véhicule endommagé. Ainsi, l’assurance de l’entreprise doit prendre en charge les frais.

Mis en ligne le 29-05-2019