Index égalité femmes/hommes

Qu’est-ce que l’index égalité femmes/hommes ?

L’index égalité femmes/hommes fait suite à un décret du 9 janvier 2019. Cet index va devoir être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises comptant au minimum 50 salariés.

Cet index, donnant un score sur 100 points, forcera les entreprises à corriger ce qui doit l’être si ces dernières ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes.

Plusieurs phases de déploiement

Depuis le 1ermars 2019, seules les entreprises d’au moins 1000 salariés ont l’obligation de publier leur index d’égalité femmes/hommes. Cette publication sera étendue aux entreprises d’au moins 250 salariés au 1erseptembre 2019 avant de concerner les entreprises d’au moins 50 salariés à partir du 1ermars 2020.

Cet index doit être publié sur le site internet de l’entreprise et ce en stipulant bien tous les détails des différents indicateurs du calcul de cet index.

Différents indicateurs

L’index égalité femmes/hommes est calculé à partir de 4 points minimum et 5 pour certaines entreprises (les entreprises de plus de 250 salariés).

Ces indicateurs prennent en compte :

  • L’écart salarial entre les hommes et les femmes
  • L’écart de répartitions des augmentations (pour les hommes indépendamment des femmes et vice versa)
  • L’écart de répartition des promotions
  • Le nombre de femmes augmentées à leur retour de congé maternité
  • Le sexe des 10 personnes les mieux rémunérées de l’entreprises

Quelle limite ?

Le score minimum de 75 points doit être atteint par une entreprise. Si ce n’est pas le cas, elle devra faire en sorte de corriger cela dans un délai de 3ans.

Pour vérifier la bonne tenue des opérations, les contrôles de l’inspection du travail vont passer de 1730 actuellement à 7000 contrôles par an.

En cas de non publication de cet index ou de non mise en conformité au bout de 3ans, une entreprise s’expose à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale.

Mis en ligne le 01-04-2019