L'impact du confinement et du couvre-feu sur les entreprises - Màj le 31 mars 2021

Le 31 mars 2021, de nouvelles mesures ont été prises en France Métropolitaine afin de freiner l’épidémie de Covid-19, elles sont applicables depuis le samedi 3 avril 2021 et au moins jusqu’au 3 mai 2021.

I- Les nouvelles mesures applicables

Pour rappel, depuis le 18 mars 2021, 16 départements étaient placés sous vigilance avec des mesures de protection renforcées.

Depuis le 31 mars, ces mesures ont été renforcées et étendues à l’ensemble du territoire métropolitain :

– Fermeture des commerces non essentiels
– Déplacements limités à 10km (sans attestation)
– Vacances de Pâques de 2 semaines simultanées pour les 3 zones
– Interdictions des déplacements inter-régionaux dès le 5 avril
– Couvre-feu généralisé à 19h
– Télétravail systématique

II- Les déplacements professionnels des salariés

Deux situations :

Premier cas, votre entreprise dispose de deux sites, un se trouvant dans un département confiné et l’autre dans un département non-confiné. Vos salariés ont le droit et peuvent naviguer entre les deux sites.

Il faudra alors qu’ils se munissent d’une attestation de déplacement fournie par l’employeur ; celle-ci leur permettra d’effectuer des déplacements inter-régionaux.

Deuxième cas, votre entreprise dispose de deux sites se trouvant sur un département confiné. C’est le même cas que pour la première situation, l’employeur devra délivrée une attestation de déplacement afin que ses salariés puissent voyager entre les deux sites.

Précision : L’attestation de déplacement délivrée par l’employeur est suffisante pour justifier un déplacement professionnel. Le salarié n’aura pas besoin de se munir en plus du justificatif de l’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 Attention : Les travailleurs non-salariés doivent quant à eux disposer de l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case à cette effet.

III- QUID des lieux de restauration collective

A ce jour, il n’y a pas d’urgence, les lieux de restauration collective n’ont pas l’obligation de fermer.

Un nouveau protocole sanitaire renforcé a été publié par le Ministère du Travail hier (23/03/2021) afin de donner des directives notamment pour les lieux de restauration collective dans les entreprises.

Ce protocole porte sur les différentes mesures à mettre en place dans l’entreprise dont notamment :

  • L’évaluation des risques et mise à jour du document unique
  • L’intégration des gestes barrières et mesures de protection adaptées
  • La réorganisation du travail des équipes
  • La réorganisation de l’accueil des convives

Nous allons très prochainement publier une synthèse du nouveau protocole sanitaire sur nos réseaux afin de retrouver toutes les informations utiles aux entreprises.

IV- Le télétravail

Pour rappel, lorsque le télétravail est intégralement mis en place au sein de l’entreprise, cela réduit de 30% les risques de contamination. Aujourd’hui, 15% des contaminations se font au sein du milieu professionnel, d’où l’importance du renforcement des mesures sanitaires en entreprise.

Le télétravail n’est pas une obligation légale mais il devient aujourd’hui une obligation morale.

Il est demandé à tous les employeurs des 16 départements soumis à des mesures de protection renforcées de mettre en place au sein de leur entreprise un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de travail des salariés dans les locaux de l’entreprise et favoriser le télétravail. Les modalités de ce plan d’action doivent être adaptées à la taille de l’entreprise.

Précision : les salariés en télétravail à 100% et qui éprouvent le besoin de revenir en entreprise, peuvent revenir une fois par semaine avec l’accord de l’employeur.

Pour les taches qui ne peuvent être réalisées à distance, l’employeur doit organiser les horaires de ses salariés afin de limiter les affuts de personnes aux heures de pointe.

Enfin, pour les départements non-confinés, le télétravail doit aussi être la règle pour l’ensemble des tâches qui peuvent être réalisées à distance. Si ce n’est pas possible, l’employeur doit réorganiser le travail pour réduire au maximum les déplacements domicile-travail et ainsi les interactions sociales.

V- Le co-voiturage

L’employeur doit limiter au maximum les déplacements professionnels de ses salariés dans le même véhicule.

Le cas échéant, le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule est possible à condition que le port du masque soit respecté, que le nettoyage des mains et du véhicule soient respectés et qu’une aération du véhicule est menée régulièrement.

Mis en ligne le 24-03-2021