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Les titres-restaurant

Les titres restaurants sont des titres de paiements, disponibles en carte, chèque ou pass, permettant à l’employeur de participer aux frais de repas du salarié.


LA CANTINE OU L'ESPACE DE RESTAURATION DANS L'ENTREPRISE


Dans les entreprises de moins de 49 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement permettant de prendre leur repas. Aucun équipement n’est obligatoire dans cet emplacement (réfrigérateur, micro-ondes, table, chaises ou autre).


Dans les entreprises de plus de 49 salariés, l’employeur doit mettre en place un local de restauration aménagé équipé d’un réfrigérateur, un moyen de réchauffage des plat, un robinet d’eau potable, un nombre de chaises et tables suffisants.


Tant que l’employeur n’installe pas de cantine dans l’entreprise, il peut attribuer des tickets restaurant, même s’il a mis dans l’entreprise un local aménagé d’un micro-ondes et d’un réfrigérateur.


Tous les salariés ont-ils le droit aux titres restaurant ?


Oui, tous les salariés placés dans une situation comparable de travail doivent-avoir accès aux mêmes avantages.


Attention toutefois à quelques points de vigilance :


- Le TJ de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 que les salariés en télétravail ne pouvaient bénéficier de titres restaurant car ils ne subissaient pas de surcoût lié à leur restauration (cette disposition n’est pas encore confirmée par d’autres jugements et l’URSSAF autorise encore le versement de titres restaurants en télétravail.)

- Les alternants ne peuvent bénéficier de titre restaurant quand ils sont en formation

- Si l’entreprise rembourse une note de frais restaurant, un titre restaurant doit être déduit


L’employeur doit-il prendre en charge 100% du titre ?

L’employeur doit-il prendre en charge 100% du titre ?

L’employeur doit à minima prendre en charge 50% de la valeur du titre restaurant (et au maximum 60%). Le reste est donc supporté par le salarié mensuellement.

Les titres restaurant sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Les titres restaurant sont-ils soumis à cotisations sociales ?


Côté employeur, les titres employeur sont exonérés de charges sociales dans la limite de 5,92€ par titre soit un titre ayant une valeur faciale de 11,84€ depuis septembre 2022. (Attention, ce montant est amené à changer chaque année.)


Côté salarié, le titre restaurant n’est jamais soumis à charges sociales, les cotisations possibles ne seraient que patronales.


Les salariés peuvent-ils refuser les titres restaurant ?


Oui ils peuvent, mais pour ce faire ils doivent en faire la demande écrite à l’employeur en précisant la durée pendant laquelle ils souhaitent les suspendre.



Télécharger la note d'information :

NOTE D'INFORMATION - Titres restaurant
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SOURCES :

Article L3262-1 du Code du travail

Note URSSAF 2022 sur les titres restaurant

FAQ 2022 de la Commission nationale des titres restaurant


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