Les primes de fin d'année

Les primes spéciales en dehors de l'entreprise

Certaines personnes peuvent bénéficier des aides mises en place par notre système de protection sociale. En effet, lorsque l’on parle de « prime Noël », on peut penser directement aux primes versées par la Pôle Emploi, la caisse de retraite spécifique ou le RSA.

Effectivement, cette prime est forfaitaire et prévue par décret. Elle est versée aux personnes bénéficiaires des dispositifs suivants :

        • Revenu de solidarité active (RSA) ;
        • Prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
        • Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
        • Allocation équivalente de retraite (AER).

Pour les personnes touchant le RSA, le montant de cette prime varie selon la situation familiale de la personne (seul, en couple, avec des enfants ou non). Pour les autres personnes, le montant est fixé à 152,45€, quel que soit le nombre de personnes dans le foyer ou la situation familiale.

Le versement est réalisé entre le 13 et le 24 décembre 2019.

Le système de primes en entreprise

Les périodes de fin d’année ouvrent souvent des primes aux salariés dans certaines entreprises. Cette prime peut prendre différentes formes : chèques vacances, chèques cadeaux, versements financiers, etc.

Le code du travail ne prévoit pas le versement d’une prime de fin d’année. Cependant, certaines conventions collectives prévoient le versement d’une « prime de Noël » ou « prime de treizième mois ». Cela peut également être prévu par le contrat de travail, un usage, ou une décision de l’employeur.

ATTENTION : un usage d’entreprise peut être comparé à une habitude prise par l’employeur, c’est une source de droit. Si un employeur décide de supprimer cette habitude, celui-ci devra respecter une procédure particulière.

Qui en sont les bénéficiaires ?

Selon la source utilisée pour verser la prime, il se peut que certaines conditions soient applicables pour que le salarié bénéficie de la prime de fin d’année.

Par exemple : une condition d’ancienneté ou un nombre de jours travaillés.

ATTENTION : l’employeur se doit de respecter l’égalité de traitement entre ses salariés

Le montant et l'imposition de la prime de fin d'année

Tout comme les conditions pour bénéficier de la prime, le montant de cette dernière est déterminé en amont par l’employeur ou par l’accord ou la convention collective qui la prévoir.

Par exemple : le montant peut représenter un mois de salaire, un pourcentage de la rémunération annuelle, un montant fixé, etc.

Le versement de cette prime de fin d’année n’est pas exonéré des cotisations sociales. Elle est également prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION : le montant la prime doit être précisée sur le bulletin de salaire.

La spécificité de la prime Macron

Suite au mouvement des « gilets jaunes » en France fin d’année 2018, le président E. MACRON a décidé de mettre en place une prime exceptionnelle. Le montant de la prime ainsi que l’ensemble des dispositions annexes (qui peut en bénéficier ? quelles conditions ? etc.), sont déterminés par l’employeur qui a le choix de la verser ou non.

Cette prime est exonérée des charges sociales et des prélèvements sociaux (non imposée). Elle ne rentre pas en compte non plus dans le cadre de l’impôt sur le revenu ou le calcul de la prime d’activité versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour l’année 2020, cette prime a été reconduite. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit que la prime fait l’objet d’une exonération s’il y a un accord d’intéressement dans l’entreprise. L’objectif est de pousser les entreprises à mettre en place ce système d’intéressement (cf notre article sur le mécanisme de l’intéressement).

Les entreprises restent libres de verser ou non cette prime exceptionnelle, ainsi que l’ensemble des conditions. Cependant, l’Etat a fixé deux conditions :

      • Cette prime est pour les salariés touchant au maximum 3 fois le SMIC;
      • L’exonération ne concerne que les primes à moins de 1000€

Pour l’année 2020, le versement de la prime exceptionnelle peut se faire à partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2020.

 

SOURCES :

Décret n°2019-1323 du 10 décembre 2019

Décret n°2019-1324 du 10 décembre 2019

Loi « gilets jaunes » du 26 décembre 2018

Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Mis en ligne le 23-12-2019