Les jours fériés en France

Les généralités à retenir

Il existe en France plusieurs jours fériés qui peuvent soit donner lieu à un repos chômé, soit à un jour travaillé payer sous conditions particulières.

Dans le cas général en France, les jours fériés sont les suivants :

        • Noël;
        • Jour de l’an;
        • Lundi de Pâques;
        • Fête du travail;
        • Victoire de 1945;
        • Ascension;
        • Lundi de Pentecôte;
        • Fête Nationale;
        • Assomption;
        • Toussaint;
        • Armistice de 1918.

ATTENTION : au sein de cette liste, la Fête du travail (1er mai) est le seul jour obligatoirement chômé pour l’ensemble des salariés – sauf les entreprises ou services dans lesquelles un service minimum doit être maintenu.

Les autres jours fériés sont chômés si cela est prévu par un accord d’entreprise ou d’établissement ou convention collective applicable, ou bien si l’employeur le décide.

Ces journées peuvent permettre de faire des ponts pour les salariés du secteur privé (le jour précédant ou suivant le jour férié). Ce système peut être prévu par la convention collective, accord d’entreprise ou décision de l’employeur. Le salarié devra alors soit poser une journée de congé ou de récupération, ou bien récupérer les heures non travaillées pendant le pont dans les 12 mois (avant ou après le jour férié). Cette récupération ne fait pas l’objet d’une majoration de salaire.

ATTENTION : les salariés mineurs doivent bénéficier d’un repos obligatoire lors des jours fériés.

Les jours fériés pendant les congés

Il est nécessaire de distinguer ici les modalités de décompte des jours en entreprise. L’employeur peut décider de réaliser un décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine) ou en jours ouvrés (5 jours par semaine).

Si la journée est chômée dans l’entreprise, et qu’elle tombe sur une journée décomptée dans le calcul des jours, elle ne sera pas comptabilisée dans le calcul du nombre de congés payés à poser.

Si la journée est un jour de travail habituel dans l’entreprise, elle sera comptabilisée dans la calcul du nombre de congés payés à poser.

La journée de solidarité

Le système de la journée de solidarité a été mis en place pour financer les actions pour les personnes dépendantes ou retraitées.  Cette journée est obligatoire pour tous les salariés.

Elle peut se faire soit en travaillant un jour férié normalement chômé, ou bien en travaillant des heures en plus (par exemple : un salarié faisant 35h, va, sur l’année, répartir 7h de travail, non rémunérées, pour faire correspondre avec 7h d’une journée de solidarité).

Le nombre d’heures correspondant à la journée de solidarité est adapté pour les personnes avec un contrat en temps partiel.

ATTENTION : cette journée ne peut être réalisée le 1er mai.

Le paiement des jours fériés travaillés

Le Code du travail interdit à l’employeur d’imposer la récupération des jours fériés.

Le code du travail prévoit que les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté n’auront pas de perte de salaire lors d’un jour férié chômé.

Certains salariés ne sont pas rémunérés :

        • Les salariés à domicile;
        • Les salariés intermittents;
        • Les salariés de travail temporaire.

Si le jour férié tombe sur une journée de repos habituel, cela n’aura aucun impact pour le salarié ou pour l’employeur.

Si le jour férié tombe sur une journée de travail habituel, il n’y a pas de majoration de salaire.

Exception : pour le 1er mai, le salarié est indemnisé, le montant de l’indemnisation est fixé par l’employeur et doit être équivalente au salaire.

Le cas particulier de l'Alsace-Moselle

L’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime particulier en termes de jours fériés puisqu’il y a des jours supplémentaires fixés par la loi et considérés comme fériés.

On retrouve donc en plus :

        • Le second jour de Noël (26 décembre);
        • Vendredi Saint;
        • Saint Eloi (selon les conventions collectives);
        • Sainte Barbe (pour les entreprises des mines).

Les autres dispositions ne changent pas (rémunération, congés, etc.).

Le cas particulier des départements et régions d'Outre-Mer

Tout comme l’Alsace-Moselle, les départements et régions d’Outre-Mer, Saint Barthélemy et Saint Martin sont des régimes particuliers avec des jours fériés en plus :

        • La Mi-carême;
        • Les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage.

Les autres dispositions ne changent pas (rémunération, congés, etc.).

 

SOURCES :

Article L 3133-1 à L3133-12 Code du travail

Article L3164-6 à L3164-8 Code du travail

Article L3121-50 Code du travail

Article L3134-16 Code du travail

Article L3422-2 Code du travail

Mis en ligne le 31-12-2019