Les jours fériés en entreprise

Qu’est-ce qu’un jour férié ?

Par définition, un jour férié correspond à un jour de cessation du travail pendant un jour de fête légale généralement civile, religieuse ou commémorant un évènement.

Quels sont les jours fériés en France ?

En France, on compte 11 jours fériés nationaux. Ces derniers sont :

  • Le 1erJanvier
  • Le lundi de Pâques
  • Le 1ermai
  • Le 8 mai
  • L’Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • Le 14 juillet
  • Le 15 août (Assomption)
  • Le 1ernovembre (Toussaint)
  • Le 11 novembre
  • Le 25 décembre (Noël)

Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires (c’est l’exemple de l’Alsace avec le Vendredi Saint)

Un employeur peut-il obliger son salarié à travailler ?

Un jour férié est en général chômé mais cela n’est pas obligatoire.

Certains secteurs d’activités ne peuvent pas interrompre leur activité, les employeurs peuvent donc légalement faire travailler leurs salariés. Seul le 1ermai est obligatoirement chômé par tous les salariés.

Un jour férié est chômé si un accord d’entreprise ou une convention collective le prévoit ou si l’employeur décide unilatéralement que ce jour est chômé.

A noter : Les jours fériés seront obligatoirement tous chômés pour les salariés de moins de 18ans.

Quelle rémunération pendant un jour férié ?

Un accord d’entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions de rémunération (majoration de salaire ou repos compensatoire) néanmoins, la loi ne prévoit aucun avantage pour un jour férié autre que le 1ermai.

Si un salarié travaille le 1er mai, il bénéficie d’un salaire majoré de 100%.

En cas d’absence pendant un jour férié non chômé, l’absence d’un salarié est considérée comme injustifiée et une retenue de salaire pour heures non travaillées pourra être appliquée.

Jour férié et congés

Dans le cas où un jour férié chômé tombe pendant les congés payés d’un salarié, la journée fériée, si elle n’est pas travaillé dans l’entreprise, ne sera pas décomptée du solde de congés payés du salarié. Néanmoins, s’il n’est pas chômé, le salarié ne peut pas prétendre à une compensation de cette journée.

Mis en ligne le 14-05-2019