Les horaires individualisés

Qu’est-ce que les horaires individualisés ?

Les horaires individualisés correspondent à un aménagement des horaires de travail collectif pour répondre aux demandent de certains salariés. Ces derniers choisissent leurs heures d’arrivée et de départ dans l’entreprise sous réserve de la réalisation d’un certain nombre d’heures de travail.

Qui peut demander des horaires individualisés ?

Tous les salariés sont en mesure de bénéficier d’horaires individualisés sous réserve de l’accord de l’employeur. Ce dernier peut d’ailleurs refuser la demande.

En cas d’accord, le Comité Social et Economique doit être préalablement consulté.

En cas d’absence de représentants du personnel, la mise en place de ce dispositif est autorisé par l’inspection du travail dans les 2 mois suivant la demande par l’employeur.

Quelle est la durée du travail ?

Le salarié bénéficiant d’horaires individualisés doit se tenir aux règles en vigueur concernant la durée légale hebdomadaire du travail et doit respecter les temps de pause quotidien et hebdomadaire.

Le salarié doit également respecter les plages horaires de travail fixes si elles existent.

Quid des reports d’heures

Ce mode de fonctionnement peut engendrer d’une semaine à l’autre des reports d’heures. Ces derniers sont préalablement définis par un accord collectif d’entreprise (ou convention/accord de branche).

D’une semaine à l’autre, en cas d’absence d’accord ou de convention, le nombre d’heures maximales pouvant être reportées est limité à 3.

A noter : Ce report d’heures ne peut pas être considéré comme des heures supplémentaires.

Mis en ligne le 05-09-2019