Les congés payés correspondent à une période pendant laquelle un salarié peut prendre des vacances tout en continuant à être rémunéré par son employeur.
Tous les salariés peuvent en bénéficier et ce peu importe la nature de leur contrat, leur temps de travail ou leur ancienneté.
Nombre de congés payés
Les congés payés sont de 5 semaines (soit 30 jours ouvrables) pour une année de travail. Chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés chaque mois de travail effectif.
On parle d’année de travail pour une période s’étendant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Attention, certaines entreprises (comme les entreprises du BTP) doivent s’affilier à une caisse de congés payés. L’année de travail s’étend alors du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.
A noter : On parle de journée de travail effectif pour une journée pendant laquelle le travail convenu a été fourni, indépendamment du nombre d’heures effectuées par le salarié.
Un salarié à temps partiel bénéficie lui aussi de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois au même titre qu’un salarié à temps plein.
Prise des congés payés
L’employeur doit obligatoirement donner à ses salariés les congés dont ils bénéficient et ces derniers ont l’obligation de les prendre ; aucun report sur l’année suivante ne peut être réalisé.
La demande de prise de congés payés doit être faite suffisamment en amont, cette dernière est généralement définie par convention collective. Si l’entreprise n’a pas de convention collective, l’employeur fixe la période et informe ses salariés 2 mois au minimum avant son commencement.
A noter : Bien qu’un salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an, il ne peut pas prendre ces 5 semaines d’affilées sauf dérogation individuelle. La limite maximale est de 4 semaines d’affilées.
Le premier congé payé doit quant à lui être au minimum de 12 jours ouvrables.
L’ordre des départs en congés est fixé selon les situations familiales de chaque salarié mais l’employeur n’est pas obligé d’harmoniser les dates de ses salariés avec ceux de leur conjoint. Néanmoins, les conjoints travaillant dans la même entreprise peuvent prendre leurs congés simultanément.
L’ordre des départs en congés est préalablement défini. Ce dernier doit être communiqué aux salariés et affiché dans les locaux de la société 1 mois au minimum avant la prise de congés.
Attention, un départ anticipé en congés ou un retour tardif sont passibles de licenciement pour motif réel et sérieux (faute grave).