Le travail du dimanche

Qui peut travailler le dimanche?

Tous les salariés ne peuvent pas travailler le dimanche. Le Code du Travail stipule clairement que le repos hebdomadaire doit correspondre au repos dominical (cf article L.3132-3 du Code du Travail).

Il existe cependant des dérogations pour travailler le dimanche qui s’appuient sur 2 critères:

  • La zone géographique (Une zone géographique internationale comme Paris ou encore une zone touristique peut voir ses commerces ouvrir le dimanche.)
  • Le secteur d’activité (On retrouve bien souvent parmi les travailleurs dominicaux, des professionnels dans les secteurs de la protection civile, de la santé, de l’hôtellerie-restauration, du transport ou encore du commerce.)

Selon les cas, d’autres dérogations peuvent être accordées notamment concernant le travail saisonnier.

Un salarié est-il obligé de travailler le dimanche?

Cela dépend de la dérogation.

Si elle est permanente on la considère comme contractuelle, ainsi le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche.

Si elle est temporaire en revanche le travail dominical est sur la base du volontariat.

Quelles sont les contreparties pour le salarié?

D’un point de vue salaire, tout dépend de la convention collective établie, ainsi un salarié peut être payé double tout comme il peut ne pas l’être.

De plus, le Code du Travail prévoit des contreparties qui permettent pour les salariés d’obtenir une compensation suite au travail dominical.
Par exemple, une équipe de suppléance voit sa rémunération majorée d’au moins 50% par rapport à celle prévue pour la même durée sur un jour normal en entreprise.
Dans les commerces non alimentaires, le salarié peut bénéficier d’un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées le dimanche.

Les conventions collectives peuvent également prévoir des contreparties pour les salariés effectuant un travail dominical.

Mis en ligne le 02-07-2019