Le travail de nuit

Qu'est-ce que le travail de nuit?

Le travail est qualifié de nuit lorsqu’une tâche est effectuée pendant 9h consécutives entre 21h et 7h du matin et incluant la période de minuit à 5h.

Dans certains secteurs spécifiques tels que la presse, la radio, la télévision etc… Le travail de nuit s’étend sur une période d’au moins 7h consécutives et comprenant là encore l’intervalle entre minuit et 5h.

Le travail de nuit doit être exceptionnel, il doit prendre en compte la protection de la santé des salariés.

Ce travail est sur la base du volontariat, un salarié ne peut pas se voir obliger de travailler de nuit. Le refus d’un salarié ne constitue pas un motif de refus d’embauche ou de licenciement.

Comment le mettre en place?

Pour mettre en place le travail de nuit, il convient de négocier un accord d’entreprise ou une convention ou accord collectif.

Cette convention ou accord doit indiquer:

  • Les justifications du recours au travail de nuit
  • La période de travail de nuit
  • Les temps de pause
  • La contrepartie pour le salarié (repos compensateur ou compensation salariale)
  • Les mesures prises pour améliorer les conditions de travail (notamment dans la gestion de la vie personnelle et professionnelle)

Quelle est la durée du travail de nuit?

Quotidiennement le travail de nuit ne peut pas dépasser 8h consécutives sans pause.

Hebdomadairement, il ne peut dépasser 40h par semaine sur une base de 12 semaines consécutives.

En ce qui concerne le repos du salarié, il doit pouvoir bénéficier d’un repos quotidien de 11h consécutives à la suite de la période travaillée.

Qui est concerné?

Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié effectuant au minimum 3h de travail de nuit au moins 2 fois par semaine ou 270h de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

Le suivi du travailleur de nuit

Le travailleur de nuit doit consulter préalablement un médecin afin de réaliser une visite d’information et de prévention.

Ce travailleur sera ensuite suivi régulièrement afin que le professionnel de santé juge de l’évolution du travail de nuit sur sa santé et sa sécurité.

Mis en ligne le 30-07-2019