Le temps de pause

Qu’est-ce que le temps de pause ?

Comme présenté dans l’article sur le temps effectif de travail, un salarié est soumis à la disposition de son employeur pendant une durée précise. Le temps de pause intervient à cet effet de façon à permettre au salarié de faire un arrêt de travail de courte durée sans quitter l’établissement et ainsi vaquer à ses occupations personnelles.

Quelle est la durée du temps de pause ?

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6h, un salarié peut bénéficier de 20minutes de pause consécutives.

Cette pause est accordée soit immédiatement après ces 6h soit avant que ces dernières ne soient atteintes.

Une convention ou accord d’entreprise peut le cas échéant fixer un temps de pause supérieur.

Qu’en est-il de la rémunération ?

Le temps de pause n’est pas rémunéré car il n’est pas considéré comme un temps effectif de travail. En effet, pendant cette période, le salarié n’est pas sous la direction de son employeur.

Attention cependant, certaines dispositions prévues par la loi travail de 2016 permettent la rémunération du temps de pause selon certaines conditions.

Mis en ligne le 04-07-2019