Le stagiaire en entreprise

RETOUR SUR LES BASES

L’accueil d’un stagiaire est réglementé quel que soit le secteur. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d’une convention, le nombre maximal de stage en cours, le délai entre 2 stages, etc.

RAPPEL : le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel d’un élève ou étudiant. Il peut se dérouler dans un organisme du secteur privé ou public. A savoir, le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise !

ATTENTION : un stage ne peut pas être proposé pour certaines missions : pour le remplacement d’un salarié en cas d’absence, de suspension ou de licenciement ; pour l’exécution de tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ; pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

De plus, les stages hors cursus pédagogique sont interdits.

LES RÉGLEMENTATIONS

Le stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume horaire d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement. Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l’étudiant.

Ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d’observation en entreprise.

Les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les salariés en matière de temps de travail, accès au restaurant d’entreprise et d’accès aux activités sociales et culturelles prévues par le CSE. La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

ATTENTION : les heures supplémentaires et le télétravail font l’objet d’une interdiction pour les stagiaires (sauf cas particuliers).

La loi réglemente certaines pratiques concernant le nombre maximum de stagiaires qu’une structure peut accueillir en même temps. Les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent prendre que 3 stagiaires maximum simultanément et un tuteur ne peut pas suivre plus de 3 stagiaires dans la même période. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 15% de l’effectif total.

ATTENTION : le calcul se fait en équivalent temps plein.

La durée maximale d’un stage ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Cette durée est déterminée en fonction de la présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

Entre 2 stages, l’employeur doit respecter un délai légal de carence qui équivaut à 1/3 de la durée du stage précédent. En revanche, si le stagiaire interrompt lui-même le stage, l’obligation ne prend pas effet.

Lors de la rédaction de la convention de stage, différentes mentions doivent apparaître :

  • L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que son volume horaire par année ou semestre d’enseignement
  • Les activités confiées au stagiaire
  • Le nom de l’enseignant référent et du tuteur
  • Les dates de début et de fin de stage
  • La durée hebdomadaire maximale de présence su stagiaire
  • Les conditions d’autorisation d’absence
  • Le taux horaire de la gratification, les conditions de son versement
  • Les avantages éventuels que peut bénéficier le stagiaire
  • Le régime de protection sociale du stagiaire

PRECISIONS : certaines missions et travaux dangereux ne peuvent pas être réalisés par un stagiaire, par exemple dans le domaine des travaux publics ou le bâtiment.

GRATIFICATIONS & AVANTAGES

Une gratification minimale doit être versée si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs au cours de la même année scolaire. Le montant légal est de 3,90€, cependant les conventions collectives applicables selon les entreprises peuvent prévoir un autre montant, supérieur à celui-ci. L’employeur peut également fixer une gratification du stagiaire plus haute.

Ensuite, le stagiaire peut bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise en termes de remboursement des frais de transport ou de repas.

LE PETIT PLUS : l’employeur ne paye pas de cotisations sociales ou patronales puisque l’on ne verse pas une « rémunération » mais une « gratification ».

 

CONGÉS & ABSENCES

Quand la durée du stage est supérieure à 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence. En revanche, si la durée de celui-ci est inférieure à 2 mois, ce n’est pas obligatoire. La rémunération de ces journées d’absences est facultative.

LES CAS PARTICULIERS

Lors d’une maternité, d’une paternité ou d’une adoption il bénéficie des mêmes droits que les salariés en termes de congé et d’absence. En revanche, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire.

En cas d’accident de travail, l’employeur est tenu de déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dont le stagiaire dépend, puis il doit adresser sans délai la copie de la DAT à l’établissement scolaire.

ATTENTION : les conditions de déclaration d’un accident de travail pour un stagiaire sont les mêmes que pour un salarié lambda.

LA FIN DU STAGE

A la fin du stage, l’organisme d’accueil doit lui donner une attestation de fin de stage.

Lors du non-respect des règles d’encadrement, l’employeur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 2 000€ par stagiaire concerné, et jusqu’à 4000€ en cas de nouvelle infraction dans l’année.

SOURCES :

Articles L124-1 à L124-20 : Code de l’éducation

Articles  D124-1 à D124-13 : Code de l’éducation

Articles 79 à 81 ter : Code général des Impôts

Articles D242-1 à D242-2-2 : Code de la sécurité sociale

Mis en ligne le 11-03-2020