Le projet "Territoire Zéro Chômeur Longue Durée" (TZCLD)

Vous entendez parler du projet « Territoire Zéro Chômeurs Longue Durée » (TZCLD), mais vous vous demandez ce que c’est ? On vous répond !

L’ouverture des candidatures au projet TZCLD  débute en juillet 2021 ! Sont concernées par l’appel d’offres, les collectivités territoriales et les établissements publics intercommunaux.

L’expérimentation TZCLD c’est un projet ayant pour but d’apporter un soutien par l’emploi, à des personnes en situation de fragilité économique et sociale, médico-sociale ou sanitaire ou de contribuer à la lutte contre l’exclusion sociale en raison de la privation d’emploi durable. Comment ? En créant des Entreprises à But d’Emploi (EBE), c’est-à-dire, des entreprises à but non-lucratif ayant une utilité sociale.

Une collectivité territoriale, qu’est-ce que c’est ?

C’est une autorité administrative décentralisée de l’Etat. Par exemple, les communes, les départements, les régions et les territoires d’Outre-mer.

Pourquoi ce projet ?

L’objectif est de restreindre le nombre de demandeurs d’emploi de plus d’un an au sein des territoires.

L’expérimentation découle du projet de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « TZCLD ». Elle repose sur 3 principes :

  • Personne n’est inemployable ;
  • Ce n’est pas le travail qui manque ;
  • Ce n’est pas l’argent qui manque.

A quel fondement ces 3 principes font-ils écho ? Au Préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « Chacun a le droit de travailler et d’obtenir un emploi. »

La feuille de route du projet ?

L’expérimentation se déroule en 3 étapes :

  • 2016 – 2021 : déploiement sur 10 territoires
  • 2021 – 2026 : déploiement sur 60 territoires
  • 2026 et suivants : déploiement à l’ensemble du territoire (dès lors que le respect du cahier des charges est possible)

Comment créer ou devenir une EBE, Entreprise à But d’Emploi ?

Juridiquement, une EBE est une structure à but non-lucratif (exercer une activité sans en retirer un avantage financier à titre personnel). La structure doit appartenir au champ de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n°2014-856 de juillet 2014. C’est-à-dire, avoir un modèle entrepreneurial dont le but poursuivi est autre que le seul partage des bénéfices et recherche une utilité sociale.  Ce sont des structures qui participent à la réduction des inégalités sociales et culturelles.

L’EBE peut résulter soit d’une nouvelle structure, soit être un nouvel objet à une structure existante.

Une EBE obtient son titre par une Convention signée d’une part, avec le Comité Local pour l’Emploi (CLE) et, d’autre part avec le Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) en question. La convention concerne soit toute la structure, soit un établissement distinct de celle-ci.

Quelle est l’utilité d’une EBE, Entreprise à But d’Emploi ?

Une EBE a pour objectif de développer des activités nouvelles et utiles à son territoire. Ses clients peuvent être de plusieurs ordres : particuliers, associations et collectivités territoriales, professionnels et autres entreprises.

Quid des rémunérations des salariés ?

Les salariés sont rémunérés au minimum au SMIC, ensuite, chaque EBE met en œuvre sa propre politique salariale.

Comment sont financées les EBE, Entreprise à But d’Emploi ?

Les EBE perçoivent la subvention « Contribution au Développement de l’Emploi » (CDE). Ces subventions sont gérées par le fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD).

Qui sont les dix territoires partenaires actuels ?

  • Territoire de Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine)
  • Territoire de Colombelles (Calvados)
  • Territoire de la Métropole européenne de Lille (Nord)
  • Territoire du pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe et Moselle)
  • Territoire de Paris 13e (Paris)
  • Territoire de Loire, Nièvre et Bertranges (Nièvre)
  • Territoire de Villeurbanne-Saint-Jean (Rhône)
  • Territoire de Thiers (Puy-de-Dôme)
  • Territoire de Jouques (Bouches-du-Rhône)

Comment postuler ?

Le décret du Ministère du travail du 07 juin 2021 définit en six axes le cahier des charges que les territoires doivent respecter pour répondre à l’appel d’offres :

1. L'identité

Peuvent postuler au projet, les collectivités territoriales, les établissements publics intercommunaux (si toutes les communes en question sont d’accord et si un élu et chef de projet sont identifiés) ayant une population entre 5 000 à 10 000 habitants (des règles différentes s’appliquent pour la Corse et l’Outre-mer).

2. La mobilisation des partenaires

Pour pouvoir être éligible au projet, les candidats doivent :

  • Avoir mené des actions de communication pour faire connaître le projet et créer une dynamique
  • Mobiliser des moyens humains (sur base du volontariat), matériels et financier 
  • Inscrire le projet dans les dynamiques locales public et privé (Par exemple, création et animation de Webinaire)

Les candidats doivent créer un Comité Local pour l’Emploi (CLE). Il se compose de :

  • Représentants des collectivités territoriales
  • Représentants du préfet du département
  • Représentants de Pôle Emploi
  • Représentants de la direction et des salariés des entreprises conventionnées par l’association gestionnaire du fonds
  • Représentants des acteurs économiques locaux
  • Représentants des personnes privées durablement d’emploi (PPDE)
  • Un représentant de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale

3. Stratégie partenariale et pilotage territorial

Au préalable, les postulants doivent :

  • Déterminer les besoins du territoire en termes d’emploi
  • Poser des objectifs de création d’emploi 
  • Le Comité Local pour l’Emploi doit former une équipe opérationnelle.

4. La mobilisation des personnes privées durablement d’emploi (PPDE)

Les candidats au projet doivent :

  • Avoir communiqué auprès des personnes en recherche d’emploi
  • Avoir un nombre significatif de personnes en recherche d’emploi rencontrées OU estimées (100 à 200 personnes)
  • Avoir une connaissance des profils individuels pour avoir une photographie parfaite des ressources humaines disponibles.

5. Identification des activités et des premières unités d’EBE

Les postulants doivent identifier les travaux qui seraient utiles en fonction des profils des PPDE (personnes privées durablement d’emploi) et s’assurer de la non-concurrence par rapport à l’existant.

En parallèle, les EBE doivent s’unir pour créer des « unités » conventionnées par leur territoire pour dynamiser le lancement des créations d’emploi.

6. Identification des risques et garanties

Afin de s’assurer de la viabilité du projet, les territoires doivent :

  • Etablir une projection des activités à déployer à partir de l’année suivante
  • Identifier les risques, probabilités d’occurrence et leur impact
  • Exposer les moyens mis en œuvre pour éviter que ces risques se réalisent.

Le petit plus de l’expérience TZCLD ?

L’expérience Territoires Zéro Chômeur Longue Durée a pour but de proposer un emploi à tous les chômeurs longue durée (a minima un an) volontaires pour devenir salariés d’une entreprise à but d’emploi. L’embauche est en CDI et non-sélective.

Pour postuler, c’est ici, à partir de juillet et pour une durée de 3 ans.

SOURCES :

Journal Officiel

TZCLD.FR

Mis en ligne le 16-06-2021