Le prêt de main d’œuvre

Qu’est-ce que le prêt de main d’œuvre ?

Dans le cadre de l’entreprise, le prêt de main d’œuvre est la mise à disposition d’un salarié d’une entreprise auprès d’une autre afin de réaliser une tâche pendant une durée déterminée.

L’entreprise d’origine du salarié facture à l’autre entreprise les salaires versés au salarié pendant la durée du prêt mais également les charges sociales et les frais professionnels remboursés le cas échéant.

Quelles sont les conditions essentielles ?

Pour avoir recours au prêt de main d’œuvre, ce dernier doit être exclusivement à but non lucratif pour l’entreprise qui prête son salarié sauf dans le cas d’un travail temporaire par une agence d’intérim, d’un portage salarial pour les entreprises ayant un temps de travail partagé ou encore dans le cas d’une agence de mannequinat.

Sauf dans ces cas particuliers, si le prêt de main d’œuvre s’avère à but lucratif il sera alors illicite.

Par ailleurs, le salarié doit avoir explicitement exprimé son accord pour rejoindre la société. Son refus ne peut aucunement constituer un motif de sanction ou de licenciement.

Un avenant à son contrat de travail sera alors signé indiquant ses tâches, ses horaires, son lieu de travail et les caractéristiques du poste.

Une fois cet avenant signé, une convention de mise à disposition est mise en place entre les deux entreprises.

Cette convention prévoit entre autre :

  • La durée de la mise à disposition
  • L’identité du salarié et sa qualification
  • Les modalités de facturation des charges du salarié (salaires, charges sociales etc.)
  • La période probatoire le cas échéant

A noter : Si plusieurs salariés sont prêtés, il convient d’établir un nombre égal de conventions.

Quel est le statut du salarié ?

Le salarié conserve son contrat de travail avec son employeur initial sans qu’il ne soit rompu ou suspendu. Il continue d’appartenir au personnel de son entreprise et bénéficie de l’ensemble des dispositions auxquelles il a le droit au sein de cette entreprise.

L’entreprise utilisatrice du salarié pendant la période de prêt est en charge des conditions d’exécution du travail concernant sa durée, le travail de nuit, le repos hebdomadaire etc. C’est donc l’entreprise utilisatrice qui est responsable de la santé et de la sécurité du salarié.

Ce qui change avec les ordonnances Macron

Le président Macron a permis, par ses réformes par ordonnance, aux entreprises déjà établies depuis de nombreuses années de prêter un ou plusieurs de ses salariés auprès d’une jeune entreprise ou d’une PME.

Pour être applicable, il faut que l’entreprise prêteuse dispose d’au moins 5000 salariés et que l’entreprise bénéficiaire existe depuis moins de 8 ans et dispose de moins de 250 salariés.

Quelles sanctions ?

Si le prêt de main d’œuvre est reconnu illicite, des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2ans de prison et 30 000€ d’amende peuvent être prononcées (en dehors d’éventuelles sanctions complémentaires).

Mis en ligne le 11-07-2019