Le Lock-out

Qu’est-ce qu’un Lock-out ?

Le lock-out (autrement appelé grève patronale) est la fermeture temporaire d’une entreprise à l’initiative de l’employeur. L’objectif de cette fermeture est de faire face aux salariés dans le cadre d’un conflit collectif (une grève etc…) résultant du blocage de l’entreprise.

Le lock-out est interdit en France sauf dans le cas où l’employeur ne peut pas assurer la bonne tenue du travail.

Comment déterminer si le recours au Lock-out est justifié ?

Il est nécessaire de distinguer la fermeture illicite (lock-out) de la fermeture licite de l’entreprise. En effet, en fonction de sa licéité ou non l’employeur peut s’exposer à des répressions.

Le lock-out est toléré lorsqu’il s’avère impératif pour l’employeur d’arrêter l’activité de son entreprise (notamment s’il n’est pas en mesure d’assurer la sécurité.)

L’employeur doit donc démontrer qu’il a fait tout son possible pour fournir le travail habituel aux salariés non-grévistes ou en cas de force majeure.

Au contraire, le lock-out est illicite lorsque le seul objectif est de faire pression ou de réprimer les salariés grévistes.

Le lock-out, quelles conséquences ?

Les conséquences dépendent donc de la licéité ou non de la fermeture de l’entreprise.

Si la fermeture est justifiée, elle conduit à la suspension des contrats de travail des non-grévistes. Aucun salaire ne leur sera dû et ils ne pourront pas prétendre à des allocations de chômage partiel (exception faite si la fermeture dure plus de 3 jours.)

En revanche, si la fermeture n’est pas justifiée, l’employeur doit indemniser les salariés non-grévistes des salaires qu’ils auraient dû percevoir s’ils avaient continué à travailler.

Si le lock-out n’est pas justifié, l’employeur s’expose à des poursuites judiciaires de la part des salariés non-grévistes qui peuvent ainsi demander à percevoir des dommages et intérêts.

Modalités

L’employeur a l’obligation de tout faire pour fournir le travail convenu aux salariés non-grévistes et doit consulter le comité d’entreprise au préalable avant de décider de la fermeture de l’entreprise.

Mis en ligne le 16-01-2019