Le contrat de travail temporaire

Qu’est-ce que le travail temporaire ?

Le travail temporaire autrement appelé intérim correspond à une période pendant laquelle un salarié est embauché par une entreprise spécialisée (généralement appelée “boite d’intérim”) puis envoyé dans une autre société afin de réaliser une tâche définie et ponctuelle due à des impératifs tel que l’absence de salariés ou l’accroissement d’activité.

Qu’est-ce que le Contrat de Travail Temporaire ?

Le contrat de Travail Temporaire (appelé CTT) est un contrat signé entre 3 parties  (le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise bénéficiaire).

Dans un 1ertemps, un contrat est signé entre les deux entreprises aux termes duquel l’entreprise de travail temporaire met à disposition de l’autre entreprise (que l’on peut considérer de “cliente”) des intérimaires. C’est à l’entreprise d’intérim de sélectionner avec précaution les travailleurs qu’elle met à disposition : elle est tenue de vérifier que les travailleurs sont aptes au travail concerné.

Dans un 2ndtemps, un contrat est signé entre l’agence d’intérim et le salarié.

Il n’existe aucune relation contractuelle entre l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice. En cas de préjudice subi par le travailleur temporaire, le travailleur ne pourra pas saisir les prud’hommes pour faire condamner l’entreprise utilisatrice du fait de l’absence de contrat de travail.

Quand avoir recours au CTT ?

Le contrat de travail temporaire permet le recrutement d’un salarié pour tâche précise et limitée dans le temps (à l’image d’un CDD) ce qui implique donc que cette embauche ne peut pas être envisagée à long terme.

Ainsi, une entreprise peut faire appel à des travailleurs temporaires pour :

  • Remplacer un salarié en cas d’absence
  • Remplacer un salarié en cas de suspension de son contrat de travail
  • Remplacer un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail
  • Remplacer un salarié qui doit être remplacé par un autre mais qui ne prend pas ses fonctions immédiatement.
  • Faire face à l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
  • Recruter une personne à laquelle est fourni un complément de formation professionnelle
  • Recruter une personne en apprentissage afin que ce dernier obtienne une qualification professionnelle.

On constate donc qu’il est impossible pour une entreprise d’avoir recours à des travailleurs temporaires pour :

  • Remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social
  • Remplacer un médecin du travail
  • Réaliser des travaux dangereux
  • Palier à un licenciement économique de moins de 6 mois

Quelles sont les informations devant figurer sur les contrats ?

Le contrat signé entre les deux entreprises doit impérativement comporter :

  • Le motif précis du recours au travail temporaire
  • Le poste occupé par le travailleur temporaire, ainsi que la qualification professionnelle exigée pour ce poste.
  • La durée de la mission
  • Éventuellement les conditions de renouvellement du contrat
  • Le lieu et les horaires de travail
  • La rémunération

Le contrat signé entre le travailleur temporaire et l’agence d’intérim doit quant à lui contenir les mêmes informations que le contrat précédemment présenté mais également :

  • La qualification professionnelle du salarié
  • La rémunération et les indemnités relatives à la précarité de l’emploi (comme dans le cadre d’un CDD)
  • La durée de la période d’essai
  • Le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et l’organisme de prévoyance dont dépend l’entreprise de travail intérimaire
  • La possibilité d’une embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission.

La durée d’un CTT peut être ajustée en fonction de la mission dans la limite de 18mois.

A noter : Il n’y a pas de rupture possible d’un CTT sauf en cas :
– d’accord entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié ;
– de faute grave commise par le salarié ;
– d’embauche du salarié en CDI dans l’entreprise utilisatrice ;
– de force majeure.

Quels sont les droits du travailleur temporaire ?

Le travailleur temporaire bénéficie de certains droits comme tout salarié embauché sur la base d’un contrat classique (CDI ou CDD).

Ainsi, il perçoit le même salaire que celui qu’un salarié occupant le même poste dans l’entreprise utilisatrice bénéficierait. Les tickets-restaurants, indemnités de déplacement et autres avantages en natures sont compris.

Le travailleur temporaire a également droit à la fin de sa mission de percevoir des indemnités compensatrices au titre des congés payés.

A la fin de la mission, le salarié se voit verser par l’agence d’intérim une indemnité de fin de mission.

Mis en ligne le 16-07-2019