Le congé sabbatique

Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est une période de congés sous forme de suspension de contrat sur une période allant de 6 à 11 mois maximum rendue possible aux salariés qui remplissent des conditions précises.

Qui est concerné ?

Tous les salariés ayant 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise et 6 ans d’expérience professionnelle peuvent prétendre au congé sabbatique.

Pour prendre ce congé, il ne doit pas avoir pris de congé sabbatique, de congé pour création d’entreprise ou de congé de formation de 6 minimum au cours des 6 précédentes années.

Comment prendre un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique fait l’objet d’un accord entre le salarié qui fait une demande et son employeur qui lui adresse une réponse.

Au moins 3 mois avant la date de départ envisagée, le salarié informe son employeur (par lettre remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception) de son souhait de prendre congé en précisant bien la date de départ et la durée. Il peut justifier sa demande mais cela n’est pas nécessaire.

L’employeur a ensuite 30 jours pour donner sa réponse au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de refus, le salarié à la possibilité pendant 15 jours de saisir le conseil des prud’hommes pour contester la décision.

Quels sont les effets du congé sabbatique sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail étant suspendu, le salarié n’est pas rémunéré et ne bénéficie pas de congés payés. De plus, il ne peut prétendre reprendre son poste de façon anticipée avant la fin prévue de son congé.
Au terme du congé sabbatique, le salarié retrouve son poste ou à défaut un emploi similaire au sein de l’entreprise au salaire qu’il percevait à son départ.

Mis en ligne le 18-11-2018