Le congé paternité

Qu’est-ce que le congé paternité ?

Le congé paternité est un droit octroyé à un salarié nouvellement papa de s’absenter de son poste de travail pour être auprès de son enfant.

Pendant ce temps, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale comme dans le cas d’un congé maternité.

A noter : Tous les hommes sont concernés par le congé paternité.

Ce congé n’est pas obligatoire contrairement au congé maternité.

Comment prendre un congé paternité ?

Le salarié doit prévenir son employeur (qui ne peut pas refuser ce congé) au minimum 1 mois à l’avance.

Le salarié doit également prévenir l’Assurance Maladie en lui adressant une copie intégrale de l’acte de naissance ou une copie du livret de famille de façon à pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Le congé paternité est de 11 jours consécutifs, ils peuvent néanmoins bénéficier de moins de jours s’ils le souhaitent.

Ce congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant.

Quelle rémunération ?

Le congé paternité suit les mêmes règles que le congé maternité qui suit lui-même les règles du congé maladie. Le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Le versement d’indemnités journalières par la CPAM est toutefois soumis à certaines conditions; le salarié doit notamment avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois qui précèdent la date de début du congé.

Obligation de l’employeur

L’employeur ne peut pas faire travailler une salariée pendant l’exercice de son congé maternité. S’il s’obstine, il risque le cas échéant des sanctions financières telles que la compensation financière des heures de travail accomplies en plus d’une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire sans compter une éventuelle amende.

Le salarié ne peut pas être licenciée pendant son congé néanmoins ce dernier peut démissionner librement comme dans le cas du congé maternité.

Mis en ligne le 18-06-2019