Le congé maternité

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est un droit octroyé à une femme enceinte de s’absenter de son poste de travail pendant la période ante et post grossesse.

Pendant ce temps, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

A noter : Contrairement au cas des congés payés, aucune condition n’est nécessaire pour la salariée enceinte. Le seul fait d’attendre un enfant suffit pour lui permettre de bénéficier du congé maternité. Ce congé rentre par ailleurs en compte dans le calcul de l’ancienneté, du droit à la retraite etc car ce temps est considéré comme du temps effectif de travail.

Le congé maternité  est obligatoire, une salariée ne peut pas renoncer à la totalité de son congé. Si elle souhaite renoncer à une partie de ce congé, elle doit obligatoirement être absente pendant une période de 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Comment prendre un congé maternité ?

La salariée enceinte doit prévenir son employeur par le biais d’un courrier recommandé avec accusé-réception. Ce courrier contient une attestation médicale de son médecin traitant ainsi qu’une lettre indiquant la date présumée de l’accouchement ainsi que les dates de début et de fin du congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité se décompose en 2 période : une avant l’accouchement et une après ce dernier.

La durée du congé varie selon le nombre d’enfant attendu.

Pour les 2 premiers enfants, une période de 16 semaines est accordée. Cette période se constitue de 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après.

A partir du 3èmeenfant, cette période passe à 26 semaine (8 avant l’accouchement et 18 après).

A noter : dans le cas où la salariée attend des jumeaux ou des triplés une période spéciale est mise en place.

Des périodes complémentaires peuvent également être mises-en-place notamment dans le cas d’une naissance prématuré, d’une maladie liée à la grossesse ou du décès de la mère de l’enfant (dans ce cas, le contrat de travail du père peut être suspendu pendant 10 semaines).

Quelle rémunération ?

Le congé maternité suit les mêmes règles que le congé maladie. La salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Obligation de l’employeur

L’employeur ne peut pas faire travailler une salariée pendant l’exercice de son congé maternité. S’il s’obstine, il risque le cas échéant des sanctions financières telles que la compensation financière des heures de travail accomplies en plus d’une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire sans compter une éventuelle amende.

La salariée ne peut également pas être licenciée pendant son congé maternité néanmoins cette dernière peut démissionner librement sans respecter de préavis.

Mis en ligne le 20-06-2019