Le Compte Professionnel de Prévention

Qu’est-ce que le Compte Professionnel de Prévention ?

Le Compte Professionnel de Prévention (également appelé C2P) correspond en un compte sur lequel un salarié peut cumuler des points en fonction de la pénibilité de son travail. Ce compte a pour but de prévenir la pénibilité au travail.

Ce cumul de points permet à un salarié de trouver un travail moins pénible grâce à la formation professionnelle, d’exercer un travail à temps partiel sans perte de salaire ou encore de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises, peu importe leur taille et leurs activités doivent établir des C2P pour leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

Quels sont les salariés bénéficiaires ?

Les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la mutualité sociale agricole (pour les agriculteurs) peuvent bénéficier d’un Compte Professionnel de Prévention s’ils ont un contrat de travail d’1 mois minimum ET s’ils sont exposés à au moins un facteur de pénibilité.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

Il existe 6 facteurs de pénibilité qui sont répartis en catégories (les risques liés à l’environnement de travail et les risques liés au rythme de travail) :

  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipe successives
  • Le travail répétitif
  • Le travail exercé en milieu hyperbare
  • La température extrême
  • Le bruit

Ces facteurs sont pris en compte s’ils dépassent une intensité et une durée minimales. Ces seuils sont évalués en fonction des moyens de protection mis en œuvre par l’employeur.

La pénibilité des postes doit être déclarés aux caisses de retraite dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative.

Comment obtenir des points ?

Les facteurs de risques font varier le nombre de points attribués.

Un salarié exposé à 1 facteur de risque gagne 4 points par an tandis qu’à partir de 2 facteurs de risque, le salarié bénéficie de 8 points par an.

A noter : Un salarié né avant Juillet 1956 gagne le double de points.

Un salarié débutant ou achevant son contrat pendant l’année en cours verra ses points comptés par trimestre en non annuellement.

A noter : Le solde total de points est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Ce solde reste acquis au salarié jusqu’à son utilisation totale ou le départ à la retraite.

Pour utiliser ses points, un salarié doit en faire la demande par le biais d’un formulaire Cerfa.

Mis en ligne le 11-06-2019