Le code du travail

Le code du travail c’est quoi ?

Le code du travail est un livre administratif regroupant l’ensemble des lois (par le biais de textes législatifs et réglementaires) applicables en matière de droit du travail. Son rôle est d’organiser les droits et obligations des salariés dans les entreprises. Ce texte né en 1910 fut modifié dans le cadre de la Loi Travail et fut réformé encore une fois en 2017 par Emmanuel Macron.

Le code du travail s’applique aux salariés du secteur privé, mais aussi aux établissements publics industriels et commerciaux.

Quel est son but ?

Le code du travail régit la relation de travail entre l’employeur et ses salariés en fixant les droits et les obligations respectifs à chacun.
Il améliore les conditions de vie et de travail du salarié et ce de l’embauche jusqu’à la fin du contrat (il fixe la durée et temps de travail, l’aménagement des locaux, l’hygiène et la sécurité, le mode de rémunération, la formation professionnelle etc…)
Le Code du Travail attribue d’importants pouvoirs à l’employeur en termes règlementaire, de direction et disciplinaire. (le chef d’entreprise a par exemple la possibilité de sanctionner un salarié sans passer par un juge).
Le code du travail est divisé en huit parties qui traitent des relations individuelles au travail, des relations collectives, de la durée du travail, des salaires, de l’intéressement et de la participation

On peut consulter le Code du Travail sur le site legifrance.gouv.fr (Il est d’ailleurs possible de consulter l’ensemble du code en ligne ou de rechercher un article spécifique).

Quels sont les droits des salariés ?

Le code du travail entend protéger les salariés. Si un salarié estime que ses droits sont violés, il peut demander réparation auprès de la justice.

L’Inspection du travail a été par ailleurs créée dans le but de veiller au respect et à la bonne application du code du travail au sein des entreprises.

Les salariés peuvent faire intervenir cette inspection au sein de leur entreprise.

 Ils peuvent également faire appel aux délégués du personnel, au comité d’entreprise (CE) ou aux délégués syndicaux qui ont pour mission principale de défendre leurs intérêts.

Le droit du travail est soumis au droit civil

Cet élément essentiel fait qu’en cas de litiges, la juridiction civile aura les compétences nécessaires pour prendre la décision adéquate.

Les litiges individuels nés du contrat de travail sont quant à eux du ressort du conseil des Prud’hommes.

Mis en ligne le 16-08-2019