LE CDD

Qu’est-ce qu’un CDD ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail portant sur une durée déterminée. Ainsi, un employeur recrute un salarié de façon à remplir une tâche temporaire à la suite de laquelle le salarié devra quitter l’entreprise.

Le poste à pourvoir ne peut pas correspondre à une activité durable pour une entreprise et doit correspondre à une activité exceptionnelle (maladie d’un salarié, congé maternité, hausse momentanée de l’activité etc…) faute de quoi le CDD se verra requalifié en CDI.

Le travail saisonnier est également un motif valable au recours au CDD.

Un CDD ne peut pas être établi pour remplacer un salarié en grève ou pour effectuer des travaux dangereux dans l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour signer un CDD ?

Un Contrat à Durée Déterminée doit obligatoirement être écrit faute de quoi il sera considéré comme CDI.

Ce contrat doit comporter :

  • Le motif précis de son établissement
  • La nature du poste
  • L’identité du salarié ainsi que sa qualification
  • La date de la fin du contrat
  • La durée de la période d’essai
  • L’éventuelle clause de renouvellement
  • Le salaire
  • Les références de la convention collective de l’entreprise
  • Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire

Un CDD doit obligatoirement être signé par l’employeur et le salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.Si ce délai n’est pas respecté, le salarié peut demander à ce que le CDD soit reconsidéré en CDI.

Quelle est la durée d’un CDD ?

D’un point de vue législatif, le CDD n’a pas de durée minimale, ainsi, un salarié peut être embauché pour quelques jours seulement.

En général, un CDD est conclu pour une durée maximale de 18 mois mais il est possible que ce contrat soit reconduit jusqu’à 36 mois (ce qui représente la durée maximale.)

Qu’en est-il de la période d’essai ?

La période d’essai pour un CDD n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle existe, cette période ne peut pas dépasser un jour par semaine pour un CDD de moins de 6 mois et un mois pour un CDD de plus de 6 mois.

La fin du CDD

Lorsque la date de fin de contrat arrive, le CDD prend fin sauf si les parties souhaitent le renouveler.

Néanmoins, il existe plusieurs situations où la rupture anticipé d’un CDD est possible :

  • Si le salarié a signé un CDI dans une autre entreprise
  • En cas de faute grave du salarié ou de l’employeur
  • En cas de force majeur
  • En cas d’inaptitude (qui devra être constatée par le médecin du travail)
  • En cas de commun accord entre le salarié et l’employeur.

A la fin d’un CDD, l’employeur doit remettre au salarié une indemnité de fin de contrat que l’on appelle « prime de précarité ». Cette prime correspond au minimum à 10% de la rémunération brute perçue par le salarié pendant le contrat (n’est pas due pour certains contrats).

Quels sont les avantages du CDD ?

Le CDD présente des avantages principalement pour les entreprises. Ces dernières peuvent employer un salarié pour une période ou une mission précise. Ce contrat est considéré comme précaire du fait de sa non durabilité ainsi, un CDD donne droit à une prime de précarité pour le salarié à la fin du CDD.

Mis en ligne le 05-04-2019