L’astreinte au travail 

Une astreinte c’est quoi ?

Une astreinte est une période durant laquelle un salarié peut être amené à devoir réaliser une tâche pour son entreprise alors qu’il ne se situe pas sur son lieu de travail.

Présentation de l’astreinte et de toutes ses modalités, période durant laquelle un salariés peut être appelé à réaliser une tâche pour son entreprise.

Comment la mettre en place ?

Un accord ou convention d’entreprise permet de fixer les conditions de mise en place d’une astreinte. Une convention ou accord de branche peut également suffire.

A noter : Si une astreinte n’est pas concernée par l’accord collectif (ou convention) et est demandée uniquement par l’employeur, le salarié peut la refuser.

Comment est organisé une astreinte ?

Les astreintes sont organisées sous forme de programme individuel qui sera communiqué à tout salarié concerné à l’avance, en général 15 jours à l’avance.

Le nombre d’heures d’astreinte effectuées ainsi que la compensation associée sera présentée à chaque salarié au travers d’un document remit à la fin de chaque mois.

Que doit faire le salarié pendant son astreinte ?

Le salarié, qui n’est pas sur son lieu de travail, doit pouvoir être joint par téléphone. Il n’est pas obligé d’être à son domicile ou à proximité mais il doit pouvoir être en mesure de réaliser la tâche qui lui a value l’astreinte.

Astreinte et rémunération

Que ce soit sous forme financière ou sous forme de temps de repos, une astreinte est forcément compensée (compensation définie dans la convention collective (ou accord)).

A noter : Si une compensation financière est choisie, l’astreinte est rémunérée comme une heure de travail.

Qu’en est-il du repos ?

Si le salarié intervient durant sa période d’astreinte, la durée de l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif (le temps de trajet est pris en compte dans la durée d’intervention)

Si le salarié n’intervient pas durant son astreinte alors celle-ci comptera en tant que temps de repos qui rentrera dans le total du temps de repos minimum.

Mis en ligne le 08-08-2019