L'accident du travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenant durant le temps de travail et étant en lien direct avec celui-ci. Il doit être soudain et causer une blessure physique ou psychologique. Il peut concerner toute personne travaillant pour une entreprise.

A noter:  le temps de travail prend également en compte les moments de repos ainsi que la pause déjeuner.

Qu’elle est la différence avec la maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle apparait progressivement suite à l’exposition à des agents pathogènes (exemple : des affections dues au plomb).
L’accident du travail quant à lui survient de façon subite (ex : chute, blessure etc…). Comme précisé précédemment, la blessure peut être physique mais également psychologique.

Que faire lors d’un accident du travail ?

Lors d’un accident du travail, le salarié doit dans les 24h informer son employeur de l’accident en précisant le lieu et les circonstances. Une fois l’employeur informé, le salarié doit prendre rendez-vous chez un médecin afin d’obtenir un certificat initial. Ce dernier (en 4parties) doit être envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les 2 premiers volets, conservé par le salarié pour le troisième et envoyé à l’employeur pour le quatrième volet (ce dernier faisant office d’arrêt de travail).

L’employeur doit, lors d’un accident de travail, déclarer l’accident à la CPAM dont dépend la victime dans les 48h après avoir été informé de cet accident. Cette déclaration consiste en un formulaire Cerfa qui peut être rempli en ligne ou envoyé par lettre recommandée avec accusé réception. La déclaration par l’employeur est obligatoire même si l’accident est bénin. En cas de non déclaration, une amende de 750€ pour une personne physique ou 3750€ pour une personne morale est possible.

A la réception de la Déclaration d’Accident du Travail, la CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Quels sont les effets d’un accident de travail pour le salarié ?

En cas d’accident du travail, la victime verra son contrat de travail suspendu durant toute la durée de l’arrêt de travail.

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection sociale renforcée. Il perçoit des indemnités dont le montant varie en fonction de la durée de l’arrêt de travail ; pendant les 28 premiers jours, cela correspond à 60% du salaire journalier pour passer ensuite à 80%.

A la fin de l’arrêt de travail, si celui-ci a duré plus de 8 jours, le salarié sera convoqué par la médecine du travail pour un examen d’aptitude. S’il est positif, le salarié devra retrouver un emploi similaire ainsi qu’une rémunération équivalente à sa situation avant l’accident.

Mis en ligne le 06-06-2019