La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

La VAE, qu'est-ce que c'est ?

Suite à la mise en place de la Loi Avenir Professionnel[1], la procédure et les conditions de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ont pu donner lieu à quelques modifications.

La VAE permet de venir certifier et reconnaitre au travers d’un titre ou d’un diplôme, l’expérience et les compétences d’une personne (salarié, professionnel, chômeur, etc.).

Sur ce point, deux possibilités sont envisageables :

      • Une certification reconnue au travers de l’expérience
      • Une validation d’un titre enregistré au RNCP[2]

La VAE donne donc lieu à un titre/diplôme, ou une certification.

La démarche de la VAE peut être initiée par le salarié ou par l’employeur.

 

[1]Loi du 5 septembre 2018 n° 2018-771

[2]Répertoire National des Certifications Professionnelles

Qui peut en bénéficier ?

Il est nécessaire, pour pouvoir bénéficier d’une procédure de VAE, de remplir les conditions suivantes :

  • Les salariés du secteur public ou du secteur privé – avec une expérience d’au moins 1 an
  • Les demandeurs d’emploi, sous réserve des conditions fixées par la convention d’assurance chômage

Le salarié demandeur peut alors bénéficier d’un congé spécifique lié à la VAE d’une durée maximum de 24 heures de temps de travail, prises de façon consécutives ou non.

Quel financement ?

Afin de réaliser la VAE, il est parfois nécessaire de financer une formation, ou s’inscrire dans un organisme spécialisé.

En ce sens, plusieurs moyens de financement sont possibles :

      • Par le demandeur lui-même
      • Par l’employeur
      • Par l’OPCO (ex OPCA)
      • Par Pôle Emploi
      • Par le Conseil Régional

La procédure à suivre

  • Constituer le dossier de VAE :

Ce dossier se constitue de plusieurs pièces à préparer :

        • Les documents prouvant la durée d’exercice
        • Les documents demandés par l’organisme de certification (organisme de formation, université, etc.)
        • Le formulaire CERFA n°12818*02 complété

Puis l’ensemble du dossier doit être envoyé à l’organisme de certification en direct ou via le site avril.pole-emploi.fr

ATTENTION : il est possible de 1 dossier par certification par an, et maximum 3 dossiers par an.

  • La session d’évaluation : 

Un dossier doit être présenté afin de souligner :

        • Les aptitudes à valider via la VAE
        • Les compétences et connaissances
        • Les formations spécifiques que le candidat a pu suivre

Ce dossier fait ensuite l’objet d’une évaluation par jury composé d’au 25% de professionnels.

  • La décision : 

Suite à l’évaluation du dossier par le jury, 3 décisions différentes peuvent être prises :

        • Validation totale : la VAE est reconnue et le titre ou diplôme est validé
        • Validation partielle : le candidat devra repasser certaines certifications
        • Refus de validation

La notification de la décision est envoyée par courrier au candidat soit sous la forme d’un livret de certification ou d’une attestation de compétences .

Suite au refus de la VAE par le jury, il est possible pour le candidat de formuler un recours hiérarchique ou un recours gracieux. Autrement, le candidat peut toujours refaire un dossier, ou bien un dossier de formation, ou un bilan de compétences.

Une fois la VAE obtenue, l’employeur peut proposer au salarié de faire un point sur ses compétences et ainsi échanger sur les projets du salarié.

 

Mis en ligne le 30-10-2019