La rémunération du travail

Qu’est-ce que la rémunération ?

La rémunération correspond à l’ensemble des sommes ou avantages acquis par le salarié en contrepartie de son travail. Elle est versée par l’employeur.

Il est important de savoir faire la distinction entre le salaire et la rémunération. Le salaire représente la somme négociée lors du contrat (exemple : 2000€ brut par mois pour 35h par semaine). La rémunération englobe le salaire et l’ensemble des versements, avantages, bonus, ou gratifications, versées par l’employeur.

ATTENTION : la modification de la rémunération doit se faire d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, c’est un élément essentiel du contrat de travail. Un salarié refusant une modification de sa rémunération peut cependant faire l’objet d’une sanction (qui doit être justifiée et proportionnée). Le salarié doit disposer d’un délai de réflexion d’un mois pour se prononcer sur la modification de son salaire.

Les obligations liées à la rémunération

Le code du travail vient encadrer et contraindre l’employeur en matière de rémunération avec plusieurs principes :

      • Égalité de traitement entre hommes et femmes (à situations égales) ;
      • Le respect du SMIC ou des minimas conventionnels ;
      • Le respect du principe de non-discrimination.

De plus, la rémunération doit répondre à des critères précis :

      • Équité interne ;
      • Équilibre de la masse salariale ;
      • Équité et compétitivité externe.

À savoir : un employeur à l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement aux transports souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et le lieu de travail si ces derniers utilisent les transports en commun pour se rendre au travail. ATTENTION : la loi fixe des conditions précises pour la prise en charge et son montant.

Le paiement de la rémunération

Les méthodes de paiement de la rémunération peuvent être divers : payé en espèces pour les sommes inférieures à 1500€ ; par chèque ; par virement (ce qui est aujourd’hui la majorité des cas). Dans le cadre du virement bancaire, le salarié doit s’assurer de toujours fournir un RIB à jour à son employeur (ex : un salarié qui change de banque et ne donne pas à son employeur son nouveau RIB). Le mode de paiement de la rémunération doit être déterminé à l’avance entre l’employeur et le salarié.

Le salaire doit être versé mensuellement par l’employeur à son salarié, indépendamment du nombre de jours dans le mois. La mensualisation n’est pas obligatoire, mais les salariés qui n’en bénéficient pas doivent être payés en deux fois par mois à 16 jours d’écart.

La rémunération peut se composer de plusieurs points :

      • Le salaire brut de base ;
      • Les avantages en nature (ex : voiture de fonction accordées) ;
      • La rémunération variable (ex : bonus accordés) ;
      • Les primes individuelles ou collectives (ex : prime panier).

Est-il possible d’effectuer des retenues sur salaire ?

Le salaire de base peut être réduit dans le cadre d’une suspension du contrat de travail (maladie, grève, absences, …).

ATTENTION : la sanction pécuniaire n’est pas licite. Un employeur qui veut diminuer le salaire de son salarié doit avoir son accord, ou alors effectuer une rétrogradation et diminution du salaire (sanction liée à une faute commise par le salarié et avec une procédure encadrée).

Précisions sur le salaire

Composante majeure, voir unique dans certains cas, de la rémunération, il est important de revenir rapidement sur ce qu’est le salaire.

      • Un salarié travail un certain nombre d’heures (ex : un salarié à 35h réalise 151,66h par mois) ;
      • Un taux horaire brut est appliqué (ex : le SMIC horaire brut est de 10,15€) ;
      • Le salaire brut mensuel correspond au taux horaire x nombre d’heures travaillées par mois.
      • Pour obtenir le salaire net il faut soustraire au salaire brut le montant des charges sociales salariales (assurance maladie, vieillesse, chômage, retraite complémentaire, …).
      • Pour obtenir le salaire chargé (ce qui coûte réellement à l’employeur), il faut ajouter au salaire brut de base le montant des charges sociales patronales (assurance maladie, vieillesse, chômage, retraite complémentaire, syndicats, assurance garantie des salaires, …).

Comment contrôler sa rémunération ?

L’employeur a l’obligation de fournir à ses salariés un bulletin de salaire pour que chacun puisse vérifier les sommes versées.

En cas de non-paiement ou d’inexactitude des sommes versées, le salarié et l’employeur ont la possibilité de formuler un recours devant le Conseil des Prud’hommes.

2 demandes sont possibles :

      • L’action en paiement pour le salarié ;
      • L’action en répétition pour l’employeur (demande de remboursement d’un salaire versé par erreur au salarié).

ATTENTION : depuis 2013, la prescription qui s’applique pour ces demandes est de 3 ans.

Ces possibilités de recours viennent supposer que les salariés ont les compétences pour comprendre les bulletins de salaire. Il est important que l’employeur puisse mettre en place des systèmes de simplification de lecture des bulletins de salaire ou alors un lien vers une personne compétente pour pouvoir les expliquer (rh, comptable, dirigeant, …).

SOURCES :

Article L 3211-1 et suivants du code du travail

Article L 3231-12 et suivants du code du travail

Article L 3242-1 et suivants du code du travail

Article L 3243-1 du code du travail

Article L 3261-2 du code du travail

Loi du 14 juin 2013

Mis en ligne le 19-02-2020