La journée de solidarité

Qu'est-ce que la journée de solidarité?

La journée de solidarité est une journée non rémunérée pour les salariés. Elle a été mise en place par l’Etat en 2003, à la suite de la canicule. C’est une journée de travail supplémentaire qui vise au financement d’actions de soutien avers les personnes âgées ou en situation de handicap.

Concrètement comment ça se passe ?

      • L’employeur va devoir verser, au titre de cette journée de solidarité, le salaire non perçu par les salariés, à l’Etat. On parle alors de la « contribution solidarité autonomie » (0.3% de la masse salariale).

Attention : cette disposition est d’ordre public et donc, l’employeur ne peut y déroger et « offrir » la journée de solidarité à ses salariés.

Qui est concerné par la journée de solidarité ?

L’ensemble des salariés du secteur privé doivent faire, tous les ans, la journée de solidarité. Les travailleurs indépendants non-salariés, et les professions libérales, ne sont donc pas concernés par cette journée.

Précision : les salariés mineurs ne feront pas la journée de solidarité si celle-ci est fixée par l’employeur sur un jour férié.

Attention : un salarié ne peut pas refuser de faire sa journée de solidarité, au risque d’être sanctionné par son employeur. Une retenue sur salaire pourra alors être faite par l’employeur.

Comment réaliser la journée de solidarité ?

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus directement attitré à la journée de solidarité. Dès lors, l’ensemble des modalités liées à cette journée doivent être déterminées soit ;

  • par un accord d’entreprise ou d’établissement;
  • par la convention collective ou l’accord de branche applicable à l’entreprise.

 

L’accord pourra prévoir comment la journée de solidarité est faite par les salariés :

  • un jour habituellement chômé;
  • un jour de repos accordé au titre de l’aménagement du temps de travail ;
  • la réalisation de 7 heures supplémentaires, le fractionnement est donc possible

 

Précision : la journée de solidarité ne peut pas se faire sur la journée du 1er mai.

Attention : le CSE ou, à défaut, le comité d’entreprise, doit être consulté sur le sujet.

 

Un salarié à la possibilité de prendre une journée de congés payés ou de RTT afin de ne pas travailler pendant la journée de solidarité initialement prévue. L’employeur devra alors donner (ou non) son accord.

Mais attention, il n’est pas possible de venir :

      • supprimer directement un jour de congé payé légal;
      • supprimer un jour de pont rémunéré prévu dans un accord ;
      • supprimer un repos compensateur;
      • faire travailler les salariés un dimanche.

Et les salariés à temps partiel ?

Pour les salariés en temps partiel ou en forfait réduit, les 7h de travail doivent être proratisées au temps de présence dans l’entreprise.

Exemple : un salarié qui travail 3h par jour, devra faire 3h au titre de la journée de solidarité.

Quelle rémunération pendant la journée de solidarité ?

Les salariés en temps plein ne sont pas rémunérés pendant la journée de solidarité puisque cette dernière revient à l’Etat.

Soit, ils travaillent « gratuitement », soit, ils « perdent » une journée de repos ou RTT ou des heures supplémentaires.

Les salariés en forfait jours doivent travailler le nombre d’heures correspondant au nombre d’heures de référence de la convention de travail.

Et les intérimaires ?

Les intérimaires doivent réaliser la journée de solidarité, mais du fait du caractère précaire de leur situation, ils sont payés normalement pendant la journée de solidarité, au contraire des salariés en CDD ou CDI.

Vigilance : un salarié qui change d’entreprise pendant l’année, ne devra réaliser qu’une seule fois la journée de solidarité.

Attention : afin de prouver que le salarié a bien réalisé la journée de solidarité, et que l’employeur a bien versé la somme à l’Etat, celle-ci doit apparaitre sur le bulletin de salaire.

 

Sources :

Loi du 16 avril 2008

Articles L 3133-7 à L 3133-9 du Code du travail

Articles L 3133-11 et L 3133-12 du Code du travail

Cass., chambre sociale, 7 avril 2010, n°08-40658

Mis en ligne le 20-05-2020