COVID 19 - Assurer le retour en entreprise des collaborateurs

Les congés d’été sont terminés pour un bon nombre de vos collaborateurs et vous préparez depuis la rentrée de vos salariés.

Nous vous proposons de faire un tour d’horizon sur les points à prendre en compte pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés en période de rentrée. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur le nouveau protocole sanitaire qui a été publié le 31 août 2021 et sur la FAQ du Ministère du Travail.

Qu'est-ce que le protocole sanitaire ?

Face à l’épidémie de la covid-19 et pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a rédigé un protocole sanitaire. Celui-ci recense un ensemble de mesures applicables en entreprise pour lutter contre l’épidémie. Ces préconisations ne sont pas obligatoires, mais elles viennent apporter des solutions aux employeurs et des bonnes pratiques en termes de santé et sécurité.

Quelles sont les recommandations du protocole ?

Mesures d'hygiènes et distanciation physique

La distanciation physique et gestion des flux

Le protocole précise que chaque salarié doit disposer d’un espace d’un mètre libre – sans aucun contact (autre salarié, client, prestataire, etc.) associé au port du masque.

L’employeur peut réorganiser l’espace de travail afin de parvenir au respect de cette distanciation.

L’aménagement du temps de travail est possible afin de gérer les flux de salariés et éviter les croisements entre les personnes.

L’entreprise peut mettre en place un sens de circulation et du marquage au sol afin de s’assurer du respect de la distanciation.

En plus de cette gestion, l’employeur peut déterminer un nombre maximal de personnes pouvant être dans une pièce.

L’employeur peut également mettre en place des dispositifs de séparation entre salariés sur le lieu de travail grâce à des écrans transparents.

 

Restauration collective

Le passe sanitaire n’est pas nécessaire pour l’accès au restaurants collectifs. En revanche, les responsables d’établissement doivent veiller à la mise en place des mesures de prévention.

 

Aération – ventilation 

Les locaux doivent être aérés par ventilation naturelle ou mécanique en permanence si possible, sinon au minimum 5 minutes toutes les heures.

 

Le port du masque

Le protocole précise dans quels cas le port du masque est recommandé :

  • Dans les lieux collectifs clos : les salariés doivent porter un masque de type « grand public »

Le port du masque doit être associé aux mesures précédemment susnommées : respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre, des gestes barrières, de l’aération, du nettoyage des locaux et de la gestion des flux de personnes.

  • Dans les véhicules : lors d’un transport de plusieurs salariés dans un même véhicule, le port du masque, le nettoyage des mains et une aération régulière sont nécessaires.
  • Dans les ERP : le port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux lieux avec un passe sanitaire. Attention : le préfet ou l’exploitant peut rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le justifient.

Les cas où le masque peut être retiré :

  • Dans les bureaux individuels : dès lors qu’un salarié se trouve seul dans un bureau, le masque peut ne pas être porté.
  • Dans les ateliers : Le port du masque n’est pas demandé dès lors que l’atelier est ventilé, que le nombre de personne présent à l’intérieur est limité, que la distance entre les salariés est d’au moins 2 mètres et qu’ils portent une visière.
  • En extérieur : Le masque est nécessaire pour les travailleurs en extérieur en cas de regroupement ou d’incapacité à respecter la distance d’au moins 2 mètres.

Prévention des risques de contamination

Les modalités de nettoyage

Toutes les entreprises doivent respecter les procédures strictes de désinfection et de nettoyage des espaces de travail ou de vie, ainsi que les différents objets touchés.

Le protocole indique qu’il est recommandé d’aérer les zones de travail au moins 5 min toutes les heures.

Autres situations et points de vigilance

Les vestiaires

Plusieurs mesures sont préconisées :

  • Nettoyage des casiers individuels.
  • Si le masque doit être retiré, par exemple lors de la douche, une distance de 2m doit être respectée.
  • Respect des mesures d’hygiènes, d’une distance d’1m, port du masque, une jauge peut également être définie.

 

Les moments de convivialité

Les moments de convivialité entre salariés peuvent avoir lieu en présentiel, à conditions de respecter les gestes barrières, le port du masque, les règles de distanciation et d’aération. Il est recommandé de mettre en place ces événements en extérieur.

Qu'en est-il du télétravail ?

Qu'est-ce que c'est ?

Le télétravail correspond au fait, pour un salarié, de travailler à distance de son entreprise. Cela peut être dans des espaces publics, de coworking, ou bien de chez lui.

La loi sur le renforcement du dialogue social est venue simplifier la mise en place du télétravail en entreprise afin de répondre aux demandes des salariés.

Il n’est désormais plus obligatoire de faire une modification du contrat de travail du salarié (pas d’avenant nécessaire).

Est-ce obligatoire pour l'entreprise ?

Non, la mise en place du télétravail n’est pas une mesure obligatoire à mettre en oeuvre pour les entreprises. Le protocole sanitaire ne prévoit plus « l’obligation » pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail  par semaine en entreprise.

En revanche, le télétravail permet de réduire drastiquement les contacts physiques entre les salariés et par conséquent la transmission possible de la covid-19.

La mise en place du télétravail doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.

Le télétravail peut venir se mettre en place dans les entreprises de 3 manières :
o Via un accord avec le salarié (mail, accord oral, courrier) ;
o Via un accord collectif applicable pouvant venir définir des critères pour bénéficier du télétravail ;
o Via une charte produite unilatéralement par l’employeur après un avis du CSE s’il en existe un dans l’entreprise.

Obligation de santé et de sécurité de l'employeur

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Il doit également évaluer les risques professionnels possibles sur chaque poste de travail de son entreprise et les inscrire dans un document, appelé le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Le COVID-19, représentant un nouveau risque pour les salariés dès lors qu’ils reprennent une activité professionnelle, le document unique doit donc être mis à jour dans l’ensemble des entreprises.

Le DUERP, qu'est-ce que c'est ?

Il n’y a pas de définition légale du document unique d’évaluation des risques professionnels mais ce doit être un seul et même support sur lequel figurent l’analyse des risques et le plan d’action correspondant. Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès lors qu’elle compte au moins 1 salarié.

Le Document Unique doit être mis à jour annuellement et dès l’apparition d’un nouveau risque.

Il n’y a aucun modèle type qui ait été établi par l’administration, il peut être établi sur support papier ou numérique.
La règlementation ne prévoit en outre ni signature, ni paraphe, ni date, mais nous vous conseillons de le dater et de conserver toutes les versions afin de prouver le respect de l’obligation.

Le document unique doit obligatoirement comporter les rubriques suivantes :
– La liste des dangers auxquels sont exposés les salariés
– Les unités de travail concernées
– L’analyse des risques
– Des mesures de prévention
– Les accidents déjà survenus
– Les mesures déjà mises en œuvre

Et une forme de notation prévoyant notamment :
– La fréquence d’exposition au risque
– La gravité de l’exposition
– La maîtrise du risque

Qui s'occupe de la mise à jour du DUERP ?

Le DUERP est mis à jour par l’employeur qui peut s’adjoindre le concours :

  • Du service RH
  • Des équipes de terrain
  • Du CSE
  • Du médecin du travail

Comment réagir en cas de contamination dans l'entreprise ?

Une personne est testée positive dans l'entreprise, que faire ?

Lorsqu’un de vos salariés est testé positif à la covid-19 plusieurs étapes sont à suivre. Voici l’infographie réalisée par le Ministère du Travail.

 

 

Une personne est symptomatique dans l'entreprise, que faire ?

Etape 1 :

Il faut tout d’abord isoler la personne dans une pièce dédiée et aérée.

Etape 2 :

  • Si la personne présente un signe de gravité, il faut appeler le Samu (15) immédiatement.
  • Si la personne ne présente pas de signe de gravité, il faut appeler le médecin du travail, ou demander à la personne de contacter son médecin.

Etape 3 :

Il faut contacter le service de santé au travail et suivre leurs indications quant au nettoyage du poste du travail et au suivi des salariés cas-contacts.

Etape 4 :

Il faut isoler les personnes ayant été en contact rapproché avec la personne symptomatique. Précision : Les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet, n’ont plus l’obligation de s’isoler lorsque leur test de dépistage est négatif. Il faut ensuite demander aux salariés cas contacts de consulter leur médecin et de faire un test de dépistage.

Si la personne symptomatique est testée positive, se référer à l’infographie précédente.

Les points de vigilance

Attention, il est important de rappeler plusieurs points :

  • Ne pas imposer le passe sanitaire ou l’obligation vaccinale si l’activité de l’entreprise n’y est pas soumise.
  • Ne pas révéler les noms des personnes contaminées.
  • Ne pas établir un fichier des personnes contaminées et des cas contact.
  • Ne pas conserver ou traiter les données récoltées.
  • Ne pas obliger un retour au travail en cas de test positif.
  • Ne pas imposer la communication du résultat d’un test de dépistage.
  • Ne pas exiger un certificat médical avant la reprise du travail du salarié à la fin de son arrêt maladie.

 

Sources :

Protocole sanitaire nationale du 31 août 2021

FAQ Coronavirus – Ministère du Travail

Code du Travail Numérique – Santé sécurité et conditions de travail – Santé au travail 

Mis en ligne le 08-09-2021