CORONAVIRUS - Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité

Les obligations générales de l'employeur

De manière générale et au quotidien, un employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Selon le code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures “nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”.

L’employeur a donc l’obligation de veiller au cadre de travail, aux conditions de travail, aux cadre relationnel (en lien avec le harcèlement au travail etc). Il doit également veiller à l’adaptation constante des postes et conditions de travail.

La gestion de l'épidémie COVID-19

En lien avec la crise du COVID-19, l’employeur a l’obligation de mettre en place un système de prévention et de sensibilisation dans l’entreprise. Il doit également procéder à une évaluation de l’exposition au risque de maladie dans le cadre du travail.

L’objectif pour l’employeur est donc de venir limiter au maximum les risques de contagions et de transmission du virus au sein de l’entreprise entre les salariés.

L’employeur doit venir évaluer les modes de contaminations envisageables dans l’entreprise et la notion de “contacts étroits”. Cela doit se retrouver dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Entre dans le cadre du “contact étroit” :

      • même lieu de travail;
      • contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, éternuement ou discussion de plus de 15 minutes

La mise à jour du Document Unique

Lors d’une épidémie, l’employeur à l’obligation de mettre à jour le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

Qu’est-ce-que ce document ? C’est un document obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe le nombre de salariés. Il doit reprendre l’ensemble des postes ou groupes de travail, les risques auxquels ils sont exposés, la fréquence et la dangerosité du risque. L’employeur doit ensuite référencer les actions mises en place pour prévoir ce risque.

Ce document doit être mis à jour en tenant compte des nouveaux modes de travail ou des risques d’exposition au virus (ex : un vendeur en boulangerie peut être fortement exposé, donc l’employeur doit prévoir des masques, des gants, du gel hydro alcoolique, etc.).

Les  représentants du personnel doivent être informé et consulté sur la mise à jour du document, ainsi que la médecine du travail qui peut apporter des conseils. Les salariés seront ensuite informés des modifications portées sur le document.

Le DUERP doit donc reprendre les changements entrainés par les modifications des conditions de travail face au risque : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation à un nouveau poste de travail, télétravail, etc.

La gestion du virus dans mon entreprise

Selon les entreprises, le risque de contamination peut être plus ou moins important. Le gouvernement réalise régulièrement des recommandations aux entreprises pour les accompagner sur le site suivant : gouvernement.fr/info-coronavirus.

Les salariés ayant été dans des zones à risques doivent avoir un poste de travail aménagé et isolé, ou du télétravail ou du confinement.

En cas de contact avec du public, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. Selon les cas :

      • il y a un contact bref : le rappel des mesures barrières et la présence de produits de désinfection
      • il y a contact prolongé et proche : il faudra installer une zone de protection – “zone de courtoisie” d’un mètre, le nettoyage des surfaces, la mise à disposition de produits désinfectant

ATTENTION : un salarié qui s’estime exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut faire valoir son droit de retrait. En cas de conflit, ce dernier sera apprécié par les juges.

Chaque salarié devra ensuite impérativement respecter les consignes données par l’employeur, au risque de commettre une faute professionnelle – et dans le cas actuel, mettre sa vie et la vie de ses collègues en danger.

ATTENTION : les déplacements des salariés doit être très fortement limité, voir annulés.

La présence d'un salarié contaminé

Lorsque l’employeur est informé par un salarié de sa contamination au virus, ce dernier est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des autres salariés.

Il faut donc rechercher les personnes qui ont été en contact avec ce dernier, les avertir en évitant la panique, et mettre en place des procédures de désinfection des zones de travail et d’isolement – voir de quarantaine selon les recommandations de l‘Agence Régionale de Santé.

Le gouvernement recommande donc dans ce cas là :

      • désinfection des équipements par un personnel sensibilisé et avec du matériel adapté;
      • entretien des sols;
      • suppression des déchets.

La gestion de mes salariés

Concernant la gestion des salariés pendant cette crise, le gouvernement conseil très vivement la mise en place du télétravail pour les salariés qui peuvent en bénéficier.

Autrement, certains, à risques peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dispensé par l’Assurance Maladie (cf notre super article). L’employeur peut également imposer le télétravail.

Les parents d’enfants de moins de 16 ans, ou 18 ans si l’enfant souffre d’un handicap, peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail.

Enfin, dans les cas ultimes où l’entreprise ne pourra plus tourner normalement (ex: restauration, commerce, etc.), le chômage partiel peut être mis en place (cf notre autre super article).

Surtout, en cas de doutes, vous pouvez contacter le numéro dédié à la gestion de la crise du coronavirus :

0 800 130 000.

SOURCES :

Article L 4124-1 code du travail

Article L 4122-1 code du travail

Article L 1222-1 code du travail

Article L 2312-8 code du travail

Mis en ligne le 18-03-2020