CORONAVIRUS - L'arrêt maladie

La garde des enfants

Depuis le 3 Mars, l’Assurance Maladie a mis en place un service de déclaration en ligne via le site declare.ameli.fr afin de permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés qui sont dans l’obligation de garder leurs enfants suite à la fermeture des écoles.

Dans le cas où le télétravail n’est pas envisageable pour ces salariés, l’employeur doit faire une demande en ligne, l’Assurance Maladie va ensuite traiter le dossier et valider la demande.

Cette demande concerne les salariés avec des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ou les parents d’un enfant souffrant d’un handicap de moins de 18 ans.

Dans la situation actuelle, aucune carence ne sera applicable aux salariés concernés.

L’arrêt peut être de 1 à 14 jours calendaires. Au-delà de ces 14 jours, l’employeur devra refaire une demande en ligne.

PRECISIONS : il est possible de fractionner l’arrêt de travail et de “partager” éventuellement le temps de garde entre les deux parents.

Cette demande concerne tous les secteurs d’activités : salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, régime générale, etc. Les auto-entrepreneurs peuvent se déclarer eux-mêmes en ligne.

ATTENTION : les agents de la fonction publique ne sont pas concernés par ce dispositif.

Et l’indemnisation ? Le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sera versé uniquement après une vérification réalisée par l’assurance maladie au travers des données transmises par l’employeur lors de la déclaration d’arrêt maladie.

Les personnes à risques

La système de déclaration en ligne de l’Assurance Maladie en été étendu à partir du 18 Mars pour les personnes présentant un risque de développer une complication en lien avec la maladie du COVID-19.

Le Haut Conseil de la santé publique a pu ainsi réaliser une liste des personnes pouvant réaliser une demande d’arrêt maladie via le site :

      • femmes enceintes;
      • personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique …);
      • personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques;
      • personnes atteintes de mucoviscidose;
      • personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes);
      • personnes atteintes de maladies coronaires;
      • personnes avec des antécédents d’AVC;
      • personnes souffrant d’hypertension artérielle;
      • personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée;
      • personnes atteintes d’un Diabète de type 1 insulinodépendant ou Diabète type 2;
      • personnes avec une immunodépression;
      • personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose;
      • personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

Si le télétravail n’est pas envisageable pour ces personnes, elles doivent bénéficier de cet arrêt et rester chez elles.

Les personnes concernées peuvent faire la demande en ligne sans passer par le médecin traitant.

La durée de l’arrêt initial est de 21 jours et il pourra être déclaré de façon rétroactive à la date du 13 Mars pour les personnes qui ne se seraient pas présentées au poste de travail.

Le salarié infecté au COVID-19

Un salarié ayant les symptômes du COVID-19 ou ayant été dépisté doit bénéficier d’un système spécial de déclaration.

L’arrêt de travail sera prescrit par le médecin conseil de l’assurance maladie (et non plus le médecin de l’agence régionale de santé).

Le salarié ne pourra donc plus travailler et devra faire l’objet de mesures d’isolement conformément au décret du 31 janvier 2020.

Quelle indemnisation ? Il n’y a pas de délai de carence, et une indemnisation de 20 jours.

Pour les autres arrêts maladie, la procédure reste la même : carence de 3 jours, envoi sous 48h à l’employeur.

SOURCES :

Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

Décret n°2020-193 du 4 mars 2020

 

Mis en ligne le 18-03-2020