CORONAVIRUS - La situation des indépendants

Les annonces du gouvernement

Depuis le 16 mars (lundi dernier), l’ensemble des commerces non essentiels à la Nation, les restaurants et bars doivent garder portes closes. Les indépendants et professions libérales qui peuvent être en contact avec du public, voir même avec des personnes à risques, se voient donc contraints de mettre en suspens leur activité.

De plus, lundi soir, l’annonce par le Président de la République de la limitation des déplacements avec la nécessité d’avoir une attestation de déplacement dérogatoire, est venue bloquer d’autant plus cette activité.

Le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour accompagner des travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, dans cette crise.

ATTENTION : l’ensemble des système expliqué ci-après sont en attente de la publication d’un décret.

Les mesures sociales

Concrètement, le ministre de l’économie, B. LE MAIRE a de nouveau annoncé ce matin (19 mars), qu’aucune entreprise ne devait subir une faillite économique du fait de la crise sanitaire du COVID-19. Il s’engage ainsi à le ce que l’ensemble des charges des indépendants et professions libérales soient reportées : factures d’eau, de gaz, ou autres prélèvements.

De ce fait, plusieurs annonces ont été faites :

      • le report des échéances fiscales du 20 mars prochain ;
      • la mise en place d’un délai de paiement supplémentaire des cotisations sociales sans majoration ni pénalité ;
      • un réajustement des échéanciers fiscaux ;
      • mise en place du mécanisme d’action sociale pour la prise en charge en tout ou partie des charges liées à l’activité et une aide financière exceptionnelle.

Vers qui se tourner ? L’interlocuteur principal sont les URSSAF (en ligne ou par téléphone), ou bien la CPAM de rattachement.

Les mesures fiscales supplémentaires

Effectivement, en plus des mesures prises en matière de charges quotidiennes et sociales, l’Etat a mis en place des mesures fiscales particulières :

      • la modulation du taux de prélèvement à la source ;
      • le report du paiement d’un mois sur l’autre ou par trimestre (selon votre organisation fiscale) des charges fiscales.

ATTENTION : La TVA fait toujours l’objet d’un prélèvement entre le 16 et 24 mars.

Vers qui se tourner ? L’interlocuteur principal est la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) selon votre département, ou ligne sur le site impots.gouv.fr

Les aides économiques complémentaires

Il est important de rappeler le fait que si vous êtes indépendant ou profession libérale et employeur, vos salariés peuvent bénéficier du mécanisme de chômage partiel comme les autres salariés. Vous devez donc faire la déclaration en ligne auprès de la DIRECCTE.

En plus des mesures fiscales et sociales, E. MACRON et B. LE MAIRE se sont engagés sur des mesures complémentaires pour venir en aide aux indépendants et professions libérales impactés par la crise :

      • la possibilité d’obtenir un crédit bancaire : l’Etat se porte garant à hauteur de 300 Milliards d’euros ;
      • la possibilité d’un report sur 6 mois des échéances de crédits ;
      • la création d’un fond de solidarité : aide de 1500€ et une aide supplémentaire en cas de risque de faillite économique.

Les conditions pour bénéficier du fond de solidarité :

      • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 millions d’euros ;
      • avoir une diminution du chiffre d’affaires d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020 (comparaison entre les deux mois des deux années).

Vers qui se tourner ? L’ensemble de ses questions seront a priori traitées par la DGFIP en ligne ou par téléphone.

SOURCES :

Décret n°2020-73

Décret n°2020-193

Mis en ligne le 19-03-2020