CORONAVIRUS - Arrêt de travail dérogatoire

L'arrêt maladie face à la covid-19

Depuis le début de la pandémie, de nombreux arrêts de travail ont été mis en place afin de correspondre aux diverses situations pouvant impliquer les salariés.

Les questions récurrentes portent sur les modalités de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale, le versement (ou non) de l’indemnité complémentaire par l’employeur, ainsi que le délai de carence applicable.

Depuis le 1er février 2020, un salarié faisant l’objet d’une mesure d’isolement pouvait bénéficier du versement des IJSS sans conditions préalables (durée minimale d’activité, etc.). Puis, cela a concerné les personnes à risques, les personnes avec des enfants de moins de 16 ans, etc. De nombreux changements ont eu lieu.

Le dernier s’applique à partir du 10 janvier 2021 suite à la publication d’un nouveau décret.

Dans quels cas bénéficier d'un arrêt de travail ?

Le décret du 8 janvier dernier prévoit les cas où le salarié peut directement demander, en ligne, sur le site de l’Assurance Maladie, un arrêt de travail.

Voici les conditions :

      • salarié vulnérable face à la covid-19 ;
      • salarié parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap étant isolée, en maintien au domicile, et qui ne peut être en activité partielle ;
      • salarié isolé car déclaré cas contact d’une personne atteinte par la covid-19 ;
      • salarié isolé ou en quarantaine à son arrivée dans un département ou une région d’Outre-Mer.

Précision : les salariés pouvant télétravailler ne sont pas concernés par cette mesure.

Quelles indemnités pour le salarié en arrêt ?

Le salarié se déclarant en arrêt maladie sur le site ameli.fr pourra percevoir deux indemnités :

      • les indemnités journalières de la sécurité sociale ;
      • l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.

Attention : pour bénéficier du versement des IJSS, le salarié devra réaliser un test de détection du covid-19 sous 48h.

Si le test est négatif, le salarié doit retourner à son poste de travail. S’il présente toujours des symptômes, il doit consulter un médecin.

Les IJSS pour un arrêt lié à la covid-19 ne sont pas prises en compte dans le compteur de durée maximale d’indemnité journalière.

Pour bénéficier de l’indemnité complémentaire, versée par l’employeur, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

      • au moins 1 an d’ancienneté ;
      • transmettre sous 48h l’arrêt maladie ;
      • être pris en charge par la sécurité sociale ;
      • être soigné en France ou sur un territoire de la Communauté Européenne.

Attention : pour les arrêts liés à la covid-19, ce délai de carence légal de 7 jours et la condition de l’ancienneté ne s’appliquent pas.

Quels contrôles ?

La question qui se pose est celle du contrôle des dérives par l’assurance maladie. En ce sens, le gouvernement a indiqué que des contrôles téléphoniques seraient réalisés (2/3 pendant l’arrêt de 7 jours) pour vérifier que la personne est bien isolée, et également veiller à son état de santé.

A partir du 20 janvier, le Premier Ministre a indiqué que des visites au domicile du salarié pourront être effectuées par des infirmiers. Nous n’avons pas encore de précisions sur ce point et sur la mise en place de ces visites.

SOURCES : 

Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

Article L 1226-1 du code du travail 

Communiqué de presse – Ministère des Solidarités et de la Santé – 8 janvier 2021

Mis en ligne le 13-01-2021