CONFINEMENT - La gestion des tickets restaurant

Qu’est ce que le mécanisme des tickets restaurant ?

Ce sont des titres papier ou dématérialisés qui permettent au salarié de payer ses repas grâce à une aide de l’employeur (ticket restaurant, chèque déjeuner, pass restaurant, carte restaurant, application, etc.). On retrouve donc des versions en carnets avec des prestataires spécialisés, ou des cartes abondées chaque mois.

Seuls les salariés, à temps plein et à temps partiel, et les alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) peuvent en bénéficier. Les stagiaires, stagiaires alternés et mandataires sociaux ne peuvent pas en bénéficier.

Le salarié va cumuler tout au long du mois 1 ticket pour 1 journée de travail complète travaillée. Le nombre maximal de tickets sera entre 20 et 22 par mois.

ATTENTION : Il faut que la journée comporte une pause déjeuner.

Les tickets restaurant peuvent être utilisés dans la limite de 19€ par jour.

Quelle situation dans le cas du confinement ?

L’Urssaf et la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurant pour chaque jour travaillé.

Sont donc exclus du versement des tickets restaurant pendant le confinement sont :

      • Les salariés en activité partielle totale ;
      • Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant ;
      • Les salariés en arrêt de travail car à risques ;
      • Les salariés en arrêt pour prendre soin d’un proche ;
      • Les salariés en arrêt pour infection du coronavirus ou suspicion d’infection.

Cependant les URSSAF rappellent les conditions pour que le salarié puisse en bénéficier :

      • Poursuite de leur activité en télétravail ;
      • Les mêmes conditions de travail qu’en présentiel (horaires, charge de travail, rémunération) ;
      • Leurs journées de travail doivent être entrecoupées d’une pause pour le repas.

De plus, la charge de travail, les critères de résultats exigés et les normes de production du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise en temps normal comme l’explique la commission nationale des titres-restaurants.

ATTENTION : de fait, en tant que salarié en télétravail, vous conserver vos droits à percevoir les tickets restaurant.

Privilégier le paiement dématérialisé

Cependant, nous rappelons que durant cette crise sanitaire, les restaurants restent fermés, mais certains proposent la vente en livraison à domicile. De plus, les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les supermarchés.

N’hésitez pas à utiliser la carte ticket restaurant et sans contact pour éviter tout risque de contamination.

 

SOURCES :

Art R 3262-1 à R3262-11 du code de travail

Article L 1222-9 du code de travail

Article L 1222-10 du code de travail

Article L 3262-1 à L 3262-3 du code de travail

Mis en ligne le 20-04-2020