Alternance et activité partielle : Comment ça marche ?

La procédure à suivre

Le ministère du travail au travers de plusieurs ordonnances depuis le mois de mars dernier a bien précisé que les alternants (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) pouvaient bénéficier du mécanisme d’activité partielle. Cela peut donc permettre à certaines entreprises de conserver l’alternant plutôt que de mettre fin au contrat.

La procédure pour déclarer des alternants en activité partielle est la même que pour les autres salariés.

A partir du 1er jour de l’activité partielle, vous avez 30 jours pour faire votre demande en ligne auprès de la DIRECCTE.

La procédure générale pour déclarer l’activité partielle est la suivante :

      • Consultation du CSE
      • Création d’un “espace entreprise” : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
      • Réalisation de la demande d’autorisation :
        • Sous 30 jours au départ de la mise au chômage partiel ;
        • Précision du motif ;
        • Détail de la situation économique de l’entreprise (justification) ;
        • Durée prévisible de la mesure ;
        • Précision du nombre de salariés concernés et du nombre total d’heures.
        • Retour sous 48h : silence = acceptation.

La validation de la demande passe par la DIRECCTE de votre région.

Quelles sont les situations pouvant donner lieu à de l'activité partielle ?

Vous pouvez être dans 2 situations différentes :

      • Soit il y a fermeture totale ou partielle de l’entreprise : tous les salariés (y compris cadres dirigeants salariés, alternants, VRP) sont concernés.
      • Soit il y a une réduction du temps de travail : sont concernés uniquement les salariés qui n’ont pas de forfait annuel (en jours ou en heures).

Vos alternants peuvent tout à fait être placés en activité partielle.

Lors de votre déclaration, vous devrez donc estimer le nombre d’heures pendant lesquelles votre salarié sera en activité partielle.

Quels sont les montants perçus ou versés ?

Comme pour un salarié lambda, l’employeur sera indemnisé par l’Etat lors de la mise en activité partielle de l’alternant.

Montant de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur par l’Etat :

      • 60% de la rémunération brute sur 35h ;
      • Limite fixée à 4.5 SMIC.

Le montant de l’allocation d’indemnité d’activité partielle versée à l’alternant (en remplacement de son salaire) :

      • S’il est payé moins ou au niveau du SMIC, il conserve 100% de sa rémunération brute.
      • S’il est payé au-dessus du SMIC, il touchera 70% de sa rémunération brute.

Il y a donc peu d’impact pour les alternants puisqu’ils sont généralement rémunérés sur une base du SMIC.

Et la période en formation ?

L’alternant doit poursuivre ses études. L’activité partielle ne concerne que les périodes où il est en entreprise. Cependant, en matière d’indemnisation, l’employeur ne doit pas faire de distinction entre les périodes où l’alternant est en formation ou non.

Il semble possible, comme pour les autres salariés, de faire bénéficier aux alternants de formations sur le temps où ils sont en activité partielle.

Qu'en est-il de l'aide à l'embauche des apprentis pendant l'activité partielle ?

Le Ministère de l’économie et des finances, dans sa FAQ confirme que lors de l’activité partielle, le versement de l’aide à l’embauche est interrompu et reprendra à la fin de la période.

L’entreprise conserve donc l’aide qui lui sera versée en décalé au retour de l’alternant dans l’entreprise.

 

SOURCES : 

FAQ Ministère de l’économie et des finances

Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

Mis en ligne le 18-11-2020