L’arrêt maladie

Qu’est-ce qu’un congé maladie ?

Le congé maladie (ou arrêt maladie) est l’arrêt du travail par un salarié pour un ou plusieurs jours du fait de la constatation par son médecin traitant de son état de santé défavorable à la réalisation de son activité professionnelle.

Quelle procédure doit suivre le salarié ?

Dès lors que son absence pour maladie va s’avérer nécessaire, le salarié doit obligatoirement prévenir son employeur. Pour ce faire, il doit lui adresser un justificatif (généralement certificat médical) au plus tôt afin de prouver la véracité de ses propos.

Il doit également prévenir la Sécurité Sociale dans les 48h faute de quoi l’indemnité journalière de sa Sécurité Sociale ne lui sera pas versée.

Quel document fournir ?

Le médecin traitant remet au salarié un document en 3 volets (1 pour l’employeur, 1 pour l’Assurance Maladie et 1 pour la Sécurité Sociale). Ce document doit comporter la date de constatation de l’état du salarié par le médecin, la durée de l’arrêt et le cas échéant les horaires de sortie autorisées.

Quelle indemnisation ?

En cas de maladie, le contrat de travail est uniquement suspendu. Néanmoins, l’employeur n’est pas obligé de verser son salaire au salarié.

L’employeur adresse à l’Assurance Maladie une attestation de salaire qui servira à calculer les indemnités journalières à verser au salarié malade.

Un délai de carence est observé les 3 premiers jours de l’arrêt maladie, ainsi, le salarié n’est pas indemnisé par la Sécurité Sociale.

Une fois ce délai de carence passé, le salarié perçoit ses indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

Quelles obligations pour le salarié ?

Le salarié continu de devoir loyauté à son employeur ; il ne peut donc pas réaliser une activité concurrente pendant son arrêt.

Il doit également rester à disposition de son employeur de façon à pouvoir lui communiquer des informations ou documents le cas échéant.

Le salarié doit également rester à son domicile sauf si des horaires de sorties sont stipulées sur le justificatif d’arrêt maladie. Le salarié peut être contrôlé de façon inopinée à son domicile.

En cas de non-respect de cette obligation, il peut voir ses indemnités journalières suspendues.

Mis en ligne le 23-07-2019