1er Septembre : Le masque obligatoire en entreprise

L'obligation de porter le masque dans les lieux collectifs et clos

La ministre du travail, E. Borne, a annoncé au mois d’août que le port du masque serait obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre 2020.

Cependant, après des études réalisées par le Haut Conseil de la Santé Publique, cette grande annonce a été nuancée.

Effectivement, le port du masque en entreprise est obligatoire, dans tous les cas, uniquement dans les lieux collectifs et clos. Par exemple, au sein des espaces de repos, dans les bureaux s’ils sont collectifs et sans fenêtres, etc.

Cela vient considérablement réduire cette obligation qui a eu l’effet d’une déflagration dans le monde de l’entreprise.

Le protocole sanitaire publié par le ministère le 31 août dernier vient préciser l’utilisation de ce masque.

Attention : le masque peut également être une obligation dans les entreprises situées dans les zones où le virus covid-19 “circule activement”.

L’employeur ayant une obligation de santé et de sécurité envers ses salariés, le ministère met en place des indications afin de prévenir les risques et accompagner les entreprises.

Les entreprises situées "en zone verte"

Dans les zones vertes, c’est-à-dire où le virus circule peu, le protocole sanitaire précise que le masque peut être retiré dans certains cas :

      • s’il y a une aération ou une ventilation fonctionnelle et faisant l’objet d’une maintenance régulière;
      • si les salariés ont des visières de protection à disposition;
      • s’il existe un “référent covid” (non obligatoire initialement) avec une politique de prévention;
      • si une procédure de gestion des cas symptomatiques est anticipée par l’employeur.

En dehors de ces cas, le port du masque est fortement recommandé.

Les entreprises en "zone orange"

Dans les zones où le virus circule de façon modérée, le masque peut être retiré si les conditions suivantes sont respectées :

      • s’il y a une aération ou une ventilation fonctionnelle et faisant l’objet d’une maintenance régulière;
      • si les salariés ont des visières de protection à disposition;
      • s’il existe un “référent covid” (non obligatoire initialement) avec une politique de prévention;
      • si une procédure de gestion des cas symptomatiques est anticipée par l’employeur;
      • si les locaux disposent de grands volumes avec une extraction d’air haute.

Les entreprises en "zone rouge"

Dans les zones où le virus circule activement, le masque peut être retiré si les conditions suivantes sont respectées :

      • s’il y a une aération ou une ventilation fonctionnelle et faisant l’objet d’une maintenance régulière;
      • si les salariés ont des visières de protection à disposition;
      • s’il existe un “référent covid” (non obligatoire initialement) avec une politique de prévention;
      • si une procédure de gestion des cas symptomatiques est anticipée par l’employeur;
      • si les locaux disposent de grands volumes avec une extraction d’air haute ;
      • si la ventilation est mécanique ;
      • si les salariés disposent d’un espace d’au moins 4 m².

Les cas particuliers

Les cas particuliers :

      • Les salariés ayant des bureaux individuels clos peuvent retirer leurs masques;
      • Les salariés en open-spaces peuvent retirer par moment dans la journée le masque uniquement lorsqu’ils sont sur leur poste de travail;
      • Le cas de ateliers où d’activité où le port du masque est trop contraignant – ils devront cependant porter une visière et respecter la distanciation sociale;
      • Les salariés en extérieur peuvent retirer le masque, sauf en cas de regroupement ou d’impossibilité de maintenir la distanciation physique;
      • Les salariés utilisant des véhicules à plusieurs doivent porter un masque, en respectant l’hygiène des mains et en respectant la procédure de nettoyage;
      • Les établissements recevant du public ne peuvent déroger au port du masque obligatoire.

La procédure à respecter en cas de salarié symptomatique

Au quotidien, l’employeur doit adapter l’activité à la situation sanitaire :

      • Un employeur ne peut pas prendre la température des salariés arrivant sur leur poste de travail. Cependant, il est possible de demander aux salariés de surveiller leur température – idem pour les caméras thermiques qui sont interdites ;
      • Les visières ne sont pas une alternative au masque ;
      • Les gants ne sont pas recommandés ;
      • L’employeur peut recommander le dépistage mais ne peut l’obliger.

Voici la procédure à suivre en cas de cas symptomatique parmi les salariés :

      • Isoler la personne symptomatique ;
      • Recourir aux salariés SST, ou au référent covid, afin d’assurer un lien avec le salarié concerné en lui donnant un masque de protection neuf ;
      • Contacter le médecin du travail s’il n’y a pas de signes de gravité et assurer un retour du salarié à son domicile (notamment troubles respiratoires), autrement appeler le 15.

Si un salarié est positif au test du covid-19, les cas contacts de l’entreprise doivent être retracés et sur décision de l’ARS ou du médecin du travail, des quarantaines et des tests pourront être prescrits.

SOURCES : 

  • Protocole National pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 31 août 2020.
Mis en ligne le 02-09-2020